Homicide involontaire en livraison

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Bonjour,

j'ai besoin de l entraide du site.
j ai eu un accident il y a deja plusieurs mois lors d une livraison pendant mon travail.
j ai renverse une personne pendant ma tournee.
je reste encore tres choque par cet evenement catastrophique que je ne m explique toujours pas.

j ai bien vu les temoins depuis mon petit camion mais jamais la victime.
j attends ma convocation au tribunal avec beaucoup d apprehension.

il y a peu:
mon employeur me licencie pour faute.
l assurance de l entreprise me poursuit en justice.
et au tgi on me dis que l aide juridictionnel ne peux etre demandee qu apres convocation par le ^parquet
et moi je suis perdu et j ai du mal a vivre tout ce qui arrive.

quelles demarches puis je entreprendre?
mon employeur est il en droit de me licencier?
a quel titre l assurance peut elle me poursuivre?
comment defendre mes droits?
meme si je comprend devoir repondre devant un juge des faits...
MERCI

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Bonjour,
mon employeur est il en droit de me licencier?
L'employeur a toujours le droit de licencier qui il veut.
Simplement en fonction de la situation il peut être amené à verser plus ou moins de dommages et intérêts.
Dans votre cas je suppose qu'il avance la faute grave pour asseoir à peu de frais le licenciement.
C'est à lui de prouver la faute et sa gravité.
a quel titre l assurance peut elle me poursuivre?
Si vous savez que l'assurance vous poursuit, vous devez savoir pourquoi.
Il faut donc exposer les griefs de cet assureur pour en vérifier le fondement.
Pour l'aide juridictionnelle voir ici :
http://http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml#N1024C
En principe l'employeur doit prendre en charge vos frais de défense pour ce qui concerne l'accident.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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chaber Superviseur

bonjour

je suis aussi surpris que moisse sur la position de l'assureur de l'entreprise qui veut vous poursuivre en justice. Si oui quels sont les reproches à votre encontre?

ne confondez-vous pas avec l'assureur de la victime

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Après m avoir annoncé mon licenciement mon employeur m a annoncé que leur assurance allait me poursuivre sans d autres détails!
Je suppose que leur but est de se retirer de toute responsabilité ... Et peut être d éviter d avoir a payer a la famille les dommages qui pourraient être exigés.
Je n y connais pas grand chose.
On ne m a accorde aucune aide du cote de mon employeur et mon assurance responsabilité civile privée me dis qu elle n intervient pas en cas d accident durant le travail....

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chaber Superviseur

mon employeur m a annoncé que leur assurance allait me poursuivre sans d autres détails! ce n'est que la parole de l'employeur et pas celle de son assureur
On ne m a accorde aucune aide du cote de mon employeur et mon assurance responsabilité civile privée me dis qu elle n intervient pas en cas d accident durant le travail....
votre assureur RC ne peut intervenir dans un accident automobile

En général les assureurs automobiles incluent une garantie défense-recours et/ou protection juridique. à voir de ce côté

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Merci chaber
C est pareil pour mon assurance auto
Il n intervienne pas dans la cadre d un accident de travail donc ma couverture juridique n est pas applicable.
Pourquoi mon employeur m aurai menti sur l assurance?

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Bonsoir,
En cas d'accident automobile en état de subordination (donc aux ordres de l'employeur) votre responsabilité civile est garantie par celle de l'employeur qui répond de ses commettants (code civil 1384).
Par contre votre responsabilité pénale est mise en cause à titre personnel, ainsi que celle de l'employeur, soit-dit au passage.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.