Faire voter accord rupture conventionnelle en AG ?

Bonjour,

Nous sommes une association loi 1901 (Ecole de musique)et nous employons une douzaine de salariés.
L'un deux nous à fait savoir en juin dernier, qu'il ne souhaitait pas reprendre ses fonctions en septembre et nous demanda donc d'accepter une rupture conventionnelle.
Nous avons refusé au motif que la structure :

1 ne voulait pas se séparer du salarié
2 n'avait pas les moyens financiers de régler l'indemnité de licenciement dû au salarié (quasi 20 ans d'ancienneté)

Ce salarié étant en arrêt maladie depuis, nous envisageons d'accepter sa demande mais souhaitons faire voter cette décision en AGO (dans 2 mois).
Je précise que notre CA est assez réduit (malheureusement)et qu'un vote en CA ne serait pas assez fort au regard de l'engagement financier.

As-t-on le droit de faire voter cette décision en AGO ?

Ludo.

Bonjour,
Je précise que notre CA est assez réduit (malheureusement)et qu'un vote en CA ne serait pas assez fort au regard de l'engagement financier.
Cette phrase n'a pas de sens.
SI vous voulez signifier par là que même si l'AGO entérine la décision, vous ne serez pas en mesure de payer, seul un examen de vos finances peut permettre de répondre.
Si vous envisagez d'assumer les frais d'une rupture conventionnelle, vous pouvez présenter le cout à l'AGO, intégrer ce cout dans le budget prévisionnel d'où découlera une cotisation ou des modifications tarifaires, et faire voter le tout.
Si vous pensez qu'il s'agit d'un arrêt de complaisance, vous pouvez toujours mandater un médecin contrôleur à vos frais.
Ce médecin aura l'obligation de transmettre les conclusions de sa visite de contrôle à la CPAM avec les conséquences suivantes :
* s'il apparait que l'arrêt est de complaisance, suspension du complément de salaire versé par l'employeur
* avertissement ou directement suspension des IJSS versées par la CPAM.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Ce que je voulais dire c'est que les membres du CA sont quasi tous au bureau donc certains membres pourraient reprocher au bureau et au CA d'avoir pris cette décision par connivence avec le salarié aux frais de la structure.

Par contre il est vrai que de mettre au prochain Budget prévisionnel le coût de la rupture conventionnelle est un bon moyen de faire approuver ou non ce budget en AGO et donc la décision. Par contre, il faut patienter encore deux mois.

Merci pour vos conseils.