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Ludo42 / ID 131975

Prise en charge CIF incomplète - qui paye ?

Ok, merci pour votre réponse.
Cordialement.

Prise en charge CIF incomplète - qui paye ?

Bonjour,
Dans une association loi 1901, un salarié est parti 10 mois en CIF.
Il y avait au départ un décalage d'un mois entre la date de début des cours et de prise en charge.

Ex :
date de début de la formation : 01/10
date de début de la prise en charge : 01/11

A l'époque ou nous avons accepté la formation nous n'avions pas vu cette différence de date.
A la fin de la formation, au bout de 10 mois, il manque forcement un mois de prise en charge.

Après renseignements auprès de l'organisme prenant en charge la formation, il s'avère que ce décalage est dû à un retard du dépôt du dossier par rapport aux dates de commissions qui valident ou pas la prise en charge.
D'après eux le salarié était parfaitement au courant de cet état de son fait et aurait dû nous demander un congé sans solde pour le premier mois.

Dans quelle mesure pouvons-nous récupérer ce mois de salaire que l'on a versé pour un salarié non présent à son poste et hors contrat de prise en charge ?

Ludo.

Faire voter accord rupture conventionnelle en AG ?

Ce que je voulais dire c'est que les membres du CA sont quasi tous au bureau donc certains membres pourraient reprocher au bureau et au CA d'avoir pris cette décision par connivence avec le salarié aux frais de la structure.

Par contre il est vrai que de mettre au prochain Budget prévisionnel le coût de la rupture conventionnelle est un bon moyen de faire approuver ou non ce budget en AGO et donc la décision. Par contre, il faut patienter encore deux mois.

Merci pour vos conseils.

Faire voter accord rupture conventionnelle en AG ?

Bonjour,

Nous sommes une association loi 1901 (Ecole de musique)et nous employons une douzaine de salariés.
L'un deux nous à fait savoir en juin dernier, qu'il ne souhaitait pas reprendre ses fonctions en septembre et nous demanda donc d'accepter une rupture conventionnelle.
Nous avons refusé au motif que la structure :

1 ne voulait pas se séparer du salarié
2 n'avait pas les moyens financiers de régler l'indemnité de licenciement dû au salarié (quasi 20 ans d'ancienneté)

Ce salarié étant en arrêt maladie depuis, nous envisageons d'accepter sa demande mais souhaitons faire voter cette décision en AGO (dans 2 mois).
Je précise que notre CA est assez réduit (malheureusement)et qu'un vote en CA ne serait pas assez fort au regard de l'engagement financier.

As-t-on le droit de faire voter cette décision en AGO ?

Ludo.