Bonjour,rnrnJe m'adresse à vous car j'ai un soucis depuis plus d'un an avec la caf.rnIl se trouve que j'ai été logé par mes propres moyens l'année derniere, avec un premier vrai emploi.rnj'ai donc vu mon faible salaire demandé les apl, d'apres les simulations j'avais le droit au maximum, ayant été etudiant avant cet emploi, je n'avais jamais eu que des emplois saisonniers donc faible salaire annuel déclaré sur la feuille d'impôts de mes parents.rnrnLa caf, m'a deja bien fait galérer dans les papiers à toujours me demander un papier supplementaire, l'un apres l'autre, cela a pris plusieurs mois, avec mon job à coté c'etait deja bien compliqué de base...rnrnMais à un moment donné la decision tombe ENFIN! refus d'apl car trop de ressources. le salaire actuel au moment du dossier etait le smic, pour un loyer qui me prennait les trois quart de mon salaire.rnJe n'ai pas de compte offshore, je ne suis pas non plus propriétaire de google.rnles années précédentes j'ai eu avec mes emplois d'été environ 3000euros par an.rnrnJe suppose que il était bien dans mon droit d'avoir ces APL?rnd'autant plus que j'ai demandé des explications par courrier, aucune réponse.rnJ'ai envoyé un recommandé, aucune réponse, en revanche j'ai eu un quotient familiale apparu sur mon compte en ligne de la caf.rnJ'ai renvoyé un recommandé pour obtenir un passage à la commission de recours à l'amiable, courrier bien évidemment resté sans réponse.rnrnJ'ai été gravement malade et hospitalisé pendant 1 mois, donc arrêt maladie, la secu a mis 8 mois pour me donner l'équivalent d'un demi salaire. je me suis retrouvé sans le sous pendant 1 mois, j'ai trouvé des solutions pour me nourrir et attendre le prochain salaire, que j'ai utilisé pour rembourser les personnes qui m'avaient aidées, avec le reste je me suis nourri, j'ai pris deux mois de retard sur mon loyer. je me suis fait lourder de l'appartement, je suis retourné chez mes parents et j'ai du quitter mon emploi car je ne pouvais plus me loger.rnrnQuels conseils auriez vous pour récupérer les sommes que la caf ne m'a jamais versées?rnQuels actions puis je mettre en place?rnSuis je bien dans mon droit?rnrnMerci d'avance pour votre temps et vos réponses
Bonjour, votre situation étant complexe par les différentes situations, allez voir une assistante sociale, elles font des permanences très régulièrement, cordialement
Bonsoir,rnVous devriez aussi avoir la présence d'esprit de lire le bas ou le verso de la notification du refus. Il porte les moyens et délais de recours.
Morobar étant donné que vous avez lu mon post, vous devez donc savoir que la caf ne répond à aucun de mes courriers, j'ai bien entendu lu chaque ligne à la recherche de chaque information.rnMais merci d'avoir partagé votre ingéniosité.rnBien à vous
Bonjour,rnJ'ai lu votre post, mais vous n'avez pas lu la notification, laquelle doit préciser qu'en l'absence de réponse dans le délai de (1 mois ou 2 mois) le silence vaut rejet, auquel cas il faut saisir le TASS., si bien sur la CRA a été préalablement saisie.
Merci de votre reponse.rnSilence qui vaut rejet, je n'avais pas connaissance de ca, je trouve ca tres limite...rnrnj'ai continué de fouiller aujourd'hui et je suis tombé sur ca:rnrn"La CAF est assujettie notamment à la circulaire ministérielle 2002-56 du 30 janvier 2002 basée sur la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et applicable aux organismes de sécurité sociale.rnrnAinsi cette circulaire lui impose notamment deux éléments essentiels à savoir :rnrn- la suppression de l’anonymat des techniciens et autres employés.rnrnEn effet, tout courrier, toute mise en demeure, doit comporter l’identité complète (nom et prénom) de son émetteur (c’est à dire du technicien de la CAF).rnrnDe plus, le document doit être dûment signé."rnrnJ'ai verifié sur legifrance, et cela m'a l'air d'etre exact... un abus de la caf donc, j'ai egalement lu que la caf avait pour obligation d'accuser la reception d'un courrier.rnrnJ'ai donc envoyer aujourd'hui un courrier recommandé avec ces fameux textes de lois, cette fois ci directement à l'attention du service de recours à l'amiable, je ne sais pas si cela à une quelconque utilité...rnrnJe verrai bien, je vais également voir une assistante sociale demain comme il m'a été conseillé.rnrnSavez vous si prendre un avocat gratuit auprès de la mairie peut avoir une utilité?rnrndites m'en plus à propos du TASS
Bonsoir,rnLa CAF n'a aucune obligation de réponse à un courrier, même si les réformes admiratives actuelles disposeront du contraire un jour ou l'autre.rnEn cas de désaccord sur une décision concernant une branche de la sécurité sociale, il faut d'abord saisir la Commission de Recours Amiable.rnL'absence de réponse dans le délai d'un mois vaut refus/désaccord.rnAuquel cas il faut saisir le TASS, tribunal spécialisé dans les affaires de la sécurité sociale.rnLes avocats gratuits de la mairie, cela n'existe pas. Uniquement l'organisation de consultations gratuites.
Aie... bon j'ai encore du boulot alors.rnMerci beaucoup pour ces précisions!
compliqué de voir une assistance sociale sans une raison valable tel qu'être sdf,rnpour les problèmes de caf on m'a dit de voir ça avec la caf, et pour les problèmes de sécu avec la sécu.rnJe n'y avais pas pensé tient donc!rnLa caf à bien reçu mon recommandé, aucune réponse à celui ci, en revanche sur mon compte en ligne je vois que mon dossier a été clôturé.rnJe suppose que je peux commencer les démarches auprès du TASS?rnCordialement
Bonjour,rnC'est à vous de compter les jours, personne ici ne peut le faire pour vous.rnIl est normal que l'assistante sociale fasse une telle réponse, elle peut tout au plus, si besoin est, vous aider à écrire un courrier.
bonjour,rnsouvent les problèmes se résolvent en se déplaçant à l'accueil de l'organisme concerné.rnsalutations
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