Titre exécutoire huissier

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Bonjour,

Suite à des problème de remboursement d'un crédit de 20.000 € contracté en 2008, le tribunal à ordonné un titre exécutoire en juillet 2011 à un huissier que je rembourse. Tous les mois je donnais 300 € et, là, depuis février 2020 : 500 € tous les mois. Ma dette ne descend pas au contraire, elle monte à ce jour je suis à 23.000 €. Presque 10 ans après, je voudrais savoir si je prétendre à une prescription au bout de 10 ans?

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 22/12/2020 - par Tisuisse Administrateur

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ESP Superviseur

Bonjour
Vous ne pouvez pas faire jouer la prescription car vous faites des paiements.
Les chiffres que vous indiquez sont éloquents, vous avez à faire à un drôle d'huissier et je vous conseille de demander au greffier du tribunal qui vous a condamné de vérifier en détail le montant.


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Le bénévolat, c'est du temps offert pour être utile.


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Bonjour,


un titre exécutoire en juillet 2011 à un huissier que je rembourse.


Ce titre implique le paiement comptant dans les mains de l'huissier (et non un crédit) qui comporte:

* le remboursement du capital

* les intérets au taux légal (2,2% en 2020) augmenté de 5 points depuis le jugement.

* les frais d'huissier qui courent toujours car celui-ci ne travaille pas gratuitement.

EN clair vos ,remboursements sont insuffisants.

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amajuris Modérateur

bonjour,

plus le remboursment de votre dette sera étalé dans le temps, plus vous paierez de frais lié à cet étalement.

si votre dette augmente malgré vos paiements, c'est que vous ne remboursez pas assez eu égard le montant de votre dette.

salutations