Certificat médical justifiant un accident de la circulation

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Bonjour,
Suite à un AVC, j'ai provoqué un accident avec mon véhicule.
Mon assurance me déclare totalement responsable en application du Code de la Route sans tenir compte du certificat médical que je leur ai transmis. Assuré tous risques, mon assurance me propose le remboursement de la valeur du véhicule après déduction de la franchise max. prévue en cas de responsabilité reconnue.Si le certificat médical est reconnu, la franchise ne serait pas appliquée.
Quelle voie légale puis-je utiliser pour influencer la décision de mon assurance Dernière modification : 28/11/2009

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chaber Modérateur

Bonjour,
Quelle voie légale puis-je utiliser pour influencer la décision de mon assurance

Le certificat médical, précisant que vous avez été victime d'un AVC en conduisant, et que vous avez occasionné un accident responsable, ne peut changer les conditions générales de votre contrat: franchise en cas d'accident responsable.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains