Bon de commande d'un vehicule d'occasion

Bonjour,

Le vendeur d'un concessionnaire a effectué un bon de commande sans inscrire un numéro de bon de commande, ni de date de livraison, et à aussi fait une erreur dans le montant de la TVA.

Est-ce que ce bon de commande signé des 2 parties à t'il tout de même une validité ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 09/03/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vu d'ici oui, mais à l'apprciation du juge.