Artisan sans scrupule - devis et droits du client

Bonjour,

Ayant obligation de mettre à la disposition du service d’assainissement une boîte de branchement EU (eaux usées) que je pensais absente de mon domicile, j’ai demandé un devis à un artisan qui est venu pour exécuter les travaux d’un montant de 3000 euros.

L’emplacement du raccordement au tout-à-l'égout a été détecté avec une sonde radio et il a commencé à creuser en limite de propriété. Rapidement, à environ 30 cm de profondeur de terre, sa pelle a buté sur une installation en béton de surface 0.80x0.80 m² dont je ne connaissais pas l’existence. Il s’avère que c’est un très grand boîtier de branchement EU de 1.40 m de profondeur, construit lors du raccordement au réseau public, bien avant que nous n’habitions ici. Il y a donc eu une très modeste modification :

- nettoyer au Karcher le boîtier de branchement en béton existant - découper un trou carré (de 0.30 m de côté) sur le couvercle en béton du boîtier existant et y sceller un regard cubique (de 0.30 m de côté) muni de son tampon en fonte - remettre les 0.5 m3 de terre sur l’ensemble.

En fin de chantier qui a duré deux petits jours, l’artisan a exigé que je lui règle les 3000 euros du devis, ce que je trouve évidemment disproportionné. Je lui ai donné ce chèque sans savoir si, dans le cas d’un tel imprévu en cours de chantier, j’avais des droits.

Compte tenu de l’intransigeance de l’artisan vis à vis de touté negociation alors même que note entente était bonne, puis-je récupérer un peu du coût des travaux inscrits au devis mais non exécutés, devis qui par ailleurs ne porte pas le décompte détaillé obligatoire des prestations en prix unitaire ni le coût de main-d’œuvre, permettant d’évaluer cet éventuel remboursement.

Merci pour vos conseils Dernière modification : 23/05/2020 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

vous pouvez demander un remboursement partiel du devis si vous pouvez prouver que certaines prestations mentionnées dans le devis n'ont pas été exécutées.

en cas de refus, il vous faudra saisir le tribunal judiciaire.

salutations

J'ai les photos qui prouvent cela de façon claire, mais je ne sais pas si la loi est avec moi. Comme l'artisan n'a aucune mansuétude, il me faudrait savoir si ce genre de problème a déjà été jugé. Merci quand même pour la réponse

sans doute qu'il y a déjà eu des affaires similaires devant les tribunaux.

la loi est avec celui qui prouve ses affirmations.

donc il y a du avoir des artisans condamnés comme il y a du des clients condamnés.

Bonjour,

Je déduis de vos propos que:

* vous n'avez pas vérifié ce qui est écrit sur l'acte de vente à propos du raccordement au réseau d'égout

* que l'artisan a effectué les travaux demandés, même s'il apparait que le prix est exagéré.

Une journée de pelle vaut de 500 à 1000 euro.

Bonsoir Morobar,

Il n'y a rien sur l'acte de vente, ni les précédents concernant le raccordement. Il n'y a rien à la mairie non plus. La maison date de 1950 avec une fosse septique et le raccordement a donc été fait après.

L'artisan n'a eu qu'à ôter 1 m² sur 30cm de terre ; La cuve existante fait 1.4 m de profondeur et il savait que l'écoulement dans la rue est entre 1,50 et 2m de profondeur.

Puis il a "nettoyé au Karcher le boîtier de branchement en béton existant, a découpé un trou carré (de 0.30 m de côté) sur le couvercle en béton du boîtier existant et y a scellé un regard cubique (de 0.30 m de côté) muni de son tampon en fonte, puis a remis la terre.

Soit un travail infime par rapport à ce qu'a demandé l'existant, tout comme ce qu'il est noté dans le devis. Pendant ces deux jours, il a pris le temps de s'absenter pour vaquer à d'autres occupations, de répondre souvent au téléphone, d'être obligé de faire longtemps la queue pour acheter le regard et le tampon en raison du confinement.

Cette modification imprévisible, peu fatigante et simple était à ma portée.

Pour lui c'est le jackpot aussi avec les jours de travail économisés, car il m'a dit n'avoir jamais cessé de travailler pendant le confinement.