Annulation d'un bon de commande pour cuisine

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bonjour J' ai signé seule un bon de commande à Atlas qui etait à mon nom et celui de mon conjoint pour une cuisine Mon conjoint a laissé un chèque d'acompte .Le metre n'a pas été réalisé .
Nous souhaitons annuler notre bon de commande .
Est ce possible ? Le recours à la justice est elle indispensale?
Peut on faire valoir l'article qui dit que l'on peut annuler si le metre n'est pas réalisé?
Merci de votre réponse.
Cordialement

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citoyenalpha Modérateur

Bonjour

sauf démarchage à domicile il convient de se référer aux clauses du contrat de vente.

Restant à votre disposition

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chaber Modérateur

bonjour

d'accord avec Citoyenalpha, mais le cas de cuisine commandée en magasin a été traité par la cour de cassation

Cass. Civ. 1re, arrêt n° 323 du 25 mars 2010 (pourvoi n° 09-12.678 PB), rejet

La cour de cassation a rejeté l'appel de l'installateur de cuisine, suite à l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 19/1/2009 qui lui refusait la prise de commande sans métré précis sur site

La victime était représentée par l'UFC

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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citoyenalpha Modérateur

Bonjour

Pas vraiment les poursuites engagées par l'UGC était pour publicité trompeuse. La cour de cassation a confirmé que VGC ne pouvait indiquer sur ces plaquettes publicitaires que ces cuisines étaient réalisées sur mesure et ensuite faire signé des bons de commande où elle indiquait que le prix dépendait des mesures effectuées chez l'acheteur.

Le bon de commande n'est valable que si le cuisiniste ne modifie pas son prix suite à la prise des mesures au domicile de l'acheteur.

A défaut il ne peut faire signer qu'un devis. le bon de commande n'intervenant qu'une fois le métré opéré par un professionnel et le prix définitif fixé.

Restant à votre disposition.