Acompte pour travaux réalisables seulement en novembre 2023

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Bonjour,

J'ai demandé un devis de travaux, à un paysagiste, pour réaménager un jardin.

Ce dernier m'informe que le devis est valable pour une durée de 1 mois et me demande de verser 3000 euros (30% du montant total) pour des travaux qu'il ne pourra entreprendre ...... qu'en novembre 2023.

Puisè je perdre 3000 euros si l'entreprise dépose le bilan ?

Me conseillez vous de ne pas prendre le risque et de chercher une autre entreprise ?

merci.

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bonsoir

lire l'article ci dessous:

https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1425639/acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement#:~:t

on y lit que la durée de conservation de l'accompte est de 3 mois.... or novembre c'est dans 10 à 11 mois

il y a un risque effectivement....

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Bonjour,



Bien sûr qu'il y a un risque, si l'entreprise dépose le bilan vous passez en créancier chirographaire, ce qui vous donne toutes les chances de ne jamais récupérer le moindre centime.

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Merci.




Bien sûr qu'il y a un risque, si l'entreprise dépose le bilan vous passez en créancier chirographaire, ce qui vous donne toutes les chances de ne jamais récupérer le moindre centime.


Est-ce qu'il est difficile de connaitre la situation financière de l'entreprise qui pourrait renseigner sur le facteur de risque d'un depôt de bilan ?

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Bonsoir,

Oui il existe des quotations sur les entreprises, mais je ne pense pas que pour une TPE, elles soient très affinées.

Et même si elles l'étaient, en 10 mois, il peut s'en passer des choses.

Après c'est à vous de voir, vous avez posé une question, vous avez des réponses. Le conseilleur n'étant pas le payeur, vous êtes le seul juge. Ca peut naturellement très bien se passer, sauf que dans l'immédiat vous faites une avance de trésorerie.

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Bonjour,



Il existe également des quotations sur les personnes physiques, certains orgnanismes les proposent, mais ce n'est pas fait sur des bilans, je me souviens par exemple d'une réponse "semble respecter ses engagements", c'était au sujet d'un entrepreneur individuel.

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bonjour,

merci pour vos réponses.

Selon vous est-ce que je peux lui proposer de signer le devis (ce qui m'engage à faire les travaux) mais ne verser l'acompte que quelques jours avant le démarrage du chantier ?

Lui expliquer que l'avance de tresorerie sur travaux futurs présente un risque financier sérieux pour moi en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise , me semble vexatoire vis à vis de l'entrepreneur ?

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bonjour

-en signant le devis vous etes coincé....

- vous n'avez pas à vous préoccuper de la vexation d'un artisan mais de votre porte monnaie:etes vous pret à perdre éventuellement 3000 euros?

n'avez vous pas d'autres artisans dans votre coin?

il s'agit d'un contrat , pas d'une poignée de main de confiance

aprés c'est vous qui voyez

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Re,



Pour aller droit au but, je vais dire que ce n'est pas honnête de la part de l'entreprise de demander un acompte pour un traivail qu'elle est CENSEE faire dans 10 mois.

Encore si elle avait une production à lancer, un gros achat (ex: une chaudière), pourquoi pas, mais ce n'est pa le cas.

Je crois que vous avez été plus que largement prévenu du risque non négligeable au sujet de l'opération. Libre à vous de vous lancer ou non.

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Bienvenue,

Le montant de l'acompte ou des arrhes n'étant pas régi par la loi, vous pouvez aussi proposer un montant plus faible. Vous pouvez aussi lui proposer d'accepter le devis et qu'il vous fasse l'appel d'acompte 1 ou 2 mois avant le début des travaux, car il doit couvrir les dépenses des fournitures qui doivent être commander pour la réalisation du projet

Mais sans versement d'un acompte, l'entrepreneur peut très bien ne pas se sentir très engagé.

En effet, une fois validé, l’acompte engage juridiquement les parties. Vous vous engagez à faire réaliser les travaux par lui... Quant à lui, s’engage à la livraison du chantier.