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Aztec / ID 167371

Esprit du contradictoire

Bonjour,

J'ai saisi le tribunal de proximité par requête et je vais me représenter moi-même. Novice. À la date de la saisine j'ai déposé un dossier complet avec ma demande et pièces que j'ai communiqué à mon adversaire et ensuite à son avocat. Je viens récemment de trouver un cas de jurisprudence qui aussi s'applique parfaitement et je voudrais le mentionner dans le débat de l'audience. Est-ce que je dois aussi envoyer préalablement les références de cette jurisprudence à mon adversaire ?
Merci d'avance pour votre réponse

cdt

Malfaçons- l’artisan abandonne le chantier

Bonjour

J’ai mandaté un artisan pour la pose d’une chape pour terrasse et la pose des dalles. Malheureusement il a bâclé la chape et est parti quand je lui ai fait remarqué les malfaçons. Je suis sans nouvelle et deux mois après il me demande de payer la chape. Je prépare sa mise en demeure de rectifier les malfaçons et procéder à la pose des dalles bien que je ne pense pas qu’il soit capable de faire un bon travail. Sans réponse de sa part, je pense avoir le droit de résilier le contrat pour employer quelqu’un d’autre mais je m’inquiète s’il revient vers moi plus tard demander le paiement de la chape. Est-il en droit de faire une telle demande? Comment me protéger contre cette éventualité?

merci d'avance pour vos réponses

Garantie décennale, de bien achèvement ou responsabilité civile et professionnelle?

Bonjour,

Les travaux de l'entrepreneur que j'ai commissionné sont tout à refaire selon le rapport d'un expert indépendant. J'ai communiqué le rapport de l'expert à l'entrepreneur mais il vient de m'envoyer un procès verbal de réception des travaux sans réserve qu'il me demande de signer.
Je pense lui adresser un procès verbal de refus des travaux et refuser de lui verser le restant de la somme qu'il me réclame. J'ai déjà demandé à l'entrepreneur de refaire l'installation, il refuse. J'ai demandé un remboursement de l'acompte, il refuse.

Avec un procès verbal de refus des travaux, est-ce que je peux faire appel à une garantie de l'entrepreneur? Laquelle: bon achèvement ou décennale?

Si non, serait-il plus prudent d'accepter les travaux avec réserve? Dans ce cas, est-ce que je dois les payer le reste de la somme (et on parle d'une grosse somme d'argent pour un chantier très mal achevé )

ou devrais-je déclencher la responsabilité civile et professionnelle de l'entrepreneur ? Je ne suis pas sur des conséquences

je voudrais simplement quelqu'un de compétent pour refaire l'installation.

merci d'avance pour vos réponses

Indemnisation assurance

Merci pour votre réponse
J’ai refusé l’indemnité de l’assurance. Je vais aussi leur demander le dossier de l’expert. J’expose que j’y ai droit.
Cordialement

Indemnisation assurance

Désolée Chaber pour les 2 posts sur le même sujet. j’ai pensé que la première n’avait pas été publiée. J’apprends doucement à naviguer sur le site.

Indemnité assurance

Oui, toutes les factures ont été fournies. Nous venons juste d’emménager

Indemnité assurance

Merci pour votre réponse Chaber
L’agent est venu en personne visiter la maison. S’il y a une erreur dans la déclaration des pièces principales, je crois alors qu’il en est responsable.

En ce qui concerne une sous-évaluation du capital assuré, la garantie du mobilier était de 20000 euros à la date de la souscription, ce qui était plus que suffisant pour couvrir nos meubles.

Quelle est ma position maintenant si je refuse cette indemnité qui est franchement ridicule.?

Indemnisation assurance

Merci pour votre réponse Morobar.
Sur papier, la garantie du mobilier est de 20 000 euros. N’est-ce cela pas suffisant si la valeur du mobilier volé est de 11000 euros?
Je croyais honnêtement être couverte et j’ai cru naïvement peut-être ce qu’ils m’ont dit : on remplace tout.

Indemnisation assurance

Bonjour,
Je viens juste de recevoir un e-mail de mon assureur suite à un cambriolage en avril dernier dans la maison de vacances.
Cet e-mail dit: “avoir procédé au règlement de l’indemnité définitive à hauteur de ... € déduction faite de la franchise et de la règle proportionnelle.”
Q1: Est-ce que je dois accepter cette indemnité définitive quand je ne suis pas d’accord avec son montant. Effectivement cette indemnité définitive représente à peine la moitié de la valeur des meubles volés. Je croyais aussi être bien couverte pour le mobilier parce que le montant du capital mobilier dans le contrat est bien supérieur à ce qu’on nous a volés.

Lors de la souscription du contrat d’assurance, l’assureur a visité la propriété et a dit qu’en cas de vol/sinistre, l’assurance remplacera ce qui a été volé. Dans son e-mail, il est stipulé que c’est une garantie de valeur à neuf. D’après le montant qu’il me donne, je suis très loin de pouvoir remplacer ce qu’on m’a volé. Comme nous venions d’acheter la maison, tout était neuf aussi.
Q2: quel est mon recours?

Nos meubles ont aussi été importés de l’étranger et l’assurance refuse toute contribution dans le coût du transport.
Q3: Si l’assurance remplace mes meubles, il faut que je réimporte. Est-ce que je suis en droit de réclamer le coût du transport?

J’ai acheté un meuble quand j’ai emménagé à un prix promotionnel, je voudrais le remplacer à la date d’aujourd’hui mais le prix est sans promotion.
Q4: Quelle est l’indemnité de l’assurance? Le prix promotionnel auquel j’ai acheté le meuble ou le prix à la date d’aujourd’hui?

Merci d’avance pour votre aide

Indemnité assurance

Bonjour,
Je viens juste de recevoir un e-mail de mon assureur pour une indemnité suite à un cambriolage en avril dernier dans notre maison de vacances.
Cet e-mail dit ”avoir procédé au réglement de l’indemnité définitive de ... déduction de la franchise et de la règle proportionnelle.”

Est-ce que mon assureur peut procéder de telle façon sans mon accord d’autant plus que Le montant de cette indemnité représente la moitié de la valeur actuelle des meubles neufs qu’on nous a volés.

Lors de la souscription du contrat, l’agent nous a stipulés que “c’est une garantie valeur à neuf”. La somme pour le capital mobilier sur le devis d’assurance est bien supérieure à la valeur du mobilier volé; d’où ma surprise sur le montant de cette indemnité définitive.

Aussi les meubles que nous avons achetés, étaient neufs et importés de l’étranger. L’assureur refuse toute compensation pour le coût du transport.
Je ne tiens pas à accepter cette indemnisation et en ai fait part à l’agent.
Quel recours puis-je avoir?
Cordialement

Recours contre le vendeur

Bonsoir
Comment on evalue les dommages et interets pour prejudice moral?
Merci d'avance

Recours contre le vendeur

merci encore

Recours contre le vendeur

Bonsoir
Comment peut-on évaluer les dommages et intérêts pour préjudice moral?
Référence à l’article :
http://www.lefigaro.fr/immobilier/2011/10/28/05002-20111028ARTFIG00773-immobilier-une-promesse-de-vente-orale-engage-le-vendeur.php
merci d'avance

Recours contre le vendeur

Merci de vos conseils
comme je suis a l'etranger pour le moment, il m'est un peu difficile de tout organiser mais j'essaie toujours de choisir l'option la plus sage et quand c'est juridique, il faut considerer le cout aussi
merci encore et bon weekend

Recours contre le vendeur

De ce fait je vais reconsiderer le cout de la compensation, je crois que c'est le plus sage. J'ai trouve ce forum tres interessant et je voudrais tous vous remercier pour vos conseils.
Si la chance tourne de notre cote dans cette affaire, je vous le ferai savoir la semaine prochaine.
bon weekend a tous et merci encore

Recours contre le vendeur

Nous payons comptant.Le vendeur le sait et le notaire l'a mentionne aussi dans les procurations et le projet de compromis

Recours contre le vendeur

Nous habitons a l'etranger et souhaitons venir en France. Les procurations sont arrivees chez le notaire mercredi matin malheureusement le vendeur s'est retracte la veille au soir

Recours contre le vendeur

Merci a tous pour vos conseils.
J'ai contacté le vendeur pour dommages-interets mais J'aurai prefere acheter la maison
Toute cette experience m'a laisse avec un gout amer
bon weekend

Recours contre le vendeur

merci pour ca. C'est rassurant mais je me demande combien d'acheteurs qui ont été "gazumped" font recours à la loi.
Acheter est déja stressant. Entamer une procédure légale l'est encore plus.
Cela me dit d'envoyer cependant un recommandé au vendeur.
merci de vos conseils. Ca m'a remonté un peu le moral.

Recours contre le vendeur

j'ai dépensé environ 600 euros, le cout d'un hussier et le recours au tribunal d'instance sera encore plus élevé
je suppose que c'est a moi de voir si ca en vaut la peine

merci encore