Peuvent-ils remonter 3 ans en arrière ?

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Bonjour,

Je vous écris l'amade des douanes mot pour mot :

De l'étude des différents documents détenus par le service, il ressort que ce dernier est susceptible de retenir l'infraction suivante ; débarquemenr frauduleux de marchandise prohibée ou soumises à taxes intérieures, d'un navire se trouvant dans un port, fait reputé isd de marchandises prohibées, prévu et réprimé par l'article, 302f bis du CGI et les articles 427, alinéa 1 1°, 424 al 2°, 38 & 1,&2, 414 1; 434 & 1, 435, 436, 438, 432 bis 369 du code des douanes nationales.

A l'issue de l'enquête, le service observe que la réglementation n'a pas été respectée st que les faits constatés sont susceptibles de générer une taxation des droits dus dont le montant reprend l'ensemble des marchandises, des bons d'avitaillement repris au para 1, à cela viendra s'ajouter une pénalité au titre de l'article 414 du code des douanes nationales,

les tabacs : 21 cartouches de tabac manufacturé, 210 paquets à 2,75 hors taxes, droit de douane 323 euros, droit de consomation 1.172 euros, total 1.504 euros.

Je dois être entendu à la fin du mois, un avocat peut'il venir avec moi ?

Merci de votre aide. Dernière modification : 03/01/2021 - par Tisuisse Administrateur

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ESP Superviseur

Bonjour
Oui, vous avez le droit de vous faire assister

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Notre rôle n'est pas de faire la morale, mais de répondre aux préoccupations...[smile36]


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pensez vous que cela est défendable vu la quantité

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amajuris Modérateur

bonjour,

pour un avocat, toutes les causes sont défendables.

mais le principal, c'est que l'avocat arrive à convaincre le tribunal.

mais votre avocat risque de vous coûter plus cher que l'amende.

salutations

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Bonjour,


mais le principal, c'est que l'avocat arrive à convaincre le tribunal.


Hélas ce n'est pas vrai en matière douaniere, le juge n'a aucune latitude sinon de confirmer les propos de la douane.
Après jugement, toutefois, il est possible de négocier directement avec cette administration;

Dans le métier on disait qu'il valait mieux frapper 10 gendarmes qu'un seul douanier.