Bonjour,
Quelle est la fiscalité (impôts sur le revenu) concernant les indemnités transactionnelles suite à un licenciement ?
Je viens de lire cet article récent, mais j'avoue ne pas tout comprendre ?
http://www.lefigaro.fr/impots/2013/09/20/05003-20130920ARTFIG00564-licenciement-les-transactions-ne-seront-plus-fiscalisees.php
Fais-je finalement être imposé sur le revenu correspondant à ces indemnités ?
Merci pour vos réponses...
Bonjour,
Fais-je finalement être imposé sur le revenu correspondant à ces indemnités de transaction (dommages et intérêts) ?
Bonjour,
La réponse est ici:
http://juristprudence.online.fr/fiscIdemnRuptur.htm
L'assujettissement est fonction de la hauteur de l'indemnité transactionnelle et sa comparaison avec les indemnités légales/conventionnelles.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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