bonjour,
je suis retraité de la fonction publique résident à l'étranger et de ce fait le service des impôts en France me réclame 4104 euros qui représentent les 20% minimum imposable en vertu de l'article 197 A du CGI. Dans cet article il est semble-t-il précisé que les fonctionnaires et assimilés sont exemptés de cette imposition. Qu'en est-il exactement? Que dois-je faire?
Merci d'avance de votre aide.
Cordialement
PM
Bonjour,
Je ne lis pas dans le 197 A que les fonctionnaires et assimilés sont exemptés de cette imposition.
http://http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006303125&dateTexte=&categorieLien=cid
Cordialement
Bonjour,
Que dois-je faire?
Simuler votre impôt comme si vous résidiez en France, et le comparer avec la taxation de 20%
A vue de nez (car vous devez avoir des revenus PREFON..) votre impôt français s'établit à environ 1200 euro.
Vous avez donc intérêt à demander le bénéfice de l'article 197A que vous avez cité.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bon conseil de moisse.
Les services fiscaux ont mis sur la toile divers simulateurs à la disposition des contribuables.
Si vous ne pouvez pas y accéder, faites en manuel.
Cordialement
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