Bonjour,
Ma question est liée à une fausse déclaration d'impôts.
En effet, une personne mal intentionnée a déclaré verser une pension d'un montant de 5.000 EURO à une tierce personne.(aucun lien familiale, ni concubinage, elle héberge cette personne à titre gratuit)
Or cette tierce personne est bénéficiaire du RSA et ne déclare aucun revenu à La CAF.
Quels recours à cette tierce personne pour se protéger en cas de contrôle de la CAF?
Et quels sont les risques/peines encourues pour la personne mal intentionnée?
Merci par avance de votre aimable collaboration,
Bonjour , Si pas de lien familial il s'agit d'une simple libéralité ( comme de faire la manche) donc non imposable et aucun souci .
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