Bonjour,
j'ai construit une terrasse à mon domicile (une maison de ville dont je suis le propriétaire).
On me dit qu'il fallait que je dépose un permis de construire. Je ne l'ai pas fait et les travaux datent de mars 2007- Que faire?
Aujourd'hui, je vends ma maison - Dois je déclarer? Dois je faire une post déclaration?
Merci de vos réponses
Qu'elle est la superficie de votre terrasse ?
un peu plus de 20m2.
c'est une terrasse d'étage, recouvrant mon ancienne cour
Donc consulter impérativement votre mairie pour régulariser la situation.
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