Interdiction de Camping sur Mon Terrain

Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un terrain non constructible situé en zone naturelle, le maire m'a refusé le droit de camper car le terrain est classé en zone rouge concernant le risque incendie.

J'ai lu des choses contradictoires à ce sujet et j'aurai voulu savoir ce qu'il en était réellement? Merci

Bonjour,

Si vous campez malgré l'interdiction, votre responsabilité sera engagée en cas d'incendie... Même si vous n'y êtes pour rien.

Bonjour,

Merci pour votre réponse, je prévois de défricher complétement la parcelle où le camping se fera, et evidemment de ne jamais faire de feu, pensez vous que malgrè cela je pourrai être ennuyé?

Si c'est interdit par un arrêté, vous pourriez être ennuyé en effet.

Une contravention au moins.

Je ne veux pas enfreindre la loi, est ce que je peut savoir pour l'arrêté en consultant le PLU? Merci

Renseignez vous à la mairie.

La mairie m'a dit qu'ils n'avaient pas le PLU, mais que je pouvais trouver l'équivalent en faisant une recherche sur internet avec les termes RNU ou PLUI, ce que j'ai fait sans succés.

Le PLU ou le RNU ne vous apprendront rien de plus. S'il est interdit de camper, c'est soit un arrêté préfectoral, soit un arrêté municipal.

je vois, merci pour cette information, j'ai cherché sur le site légifrance et n'ai trouvé que quatre texte pour la commune en question, aucun ne faisant référence à l'interdiction de camper.

Je pense essayer de me renseigner auprès de la communauté de communes, ou demander directement au maire.

Demandez aussi à la préfecture. Les arrêtés préfectoraux peuvent donner des règles sur l'ensemble du département, notamment concernant les économies d'eau et les risques d'incendie.

Je vais demander également à la préfecture, encore merci

Hello !

Adrien le maire a-t-il prononcé son refus par écrit ?

L'a-t-il motivé en faisant référence à un texte ?

A+

Bonjour,

Non simplement par téléphone et sans référence si ce n'est au fait que le terrain se situe en zone rouge risque incendie.

J'attends toujours la réponse de la préfecture mais si cela tarde trop je pense contacter la mairie ou le maire directement, peut-être par écrit.

(suite)

Vous ne pouvez pas vous contenter d'une réponse orale. Alors vous devez demander des infos par écrit. En fait il faut creuser la réglemention d'une "zone rouge incendie"...

C'est probablement la notion de "plan de prévention des risques Incendie de forêt" PPRIF (articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R562-12 du code de l’environnement) que votre commune aurait élaboré et prescrivant alors des interdictions et des obligations...

Voir dans cette page : https://www.ecologie.gouv.fr/prevention-des-feux-foret

Autre lecture : http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/un-priff-sur-ma-commune

Pas sûr qu'un PPRIF interdise à un propriétaire de camper sur son terrain...

A+

Merci pour ces informations, oui il s'agit bien d'un PPRIF, et je vais le demander directement à la commune (après des recherches infructueuses sur le site internet de la mairie, de l'intercommunalité, et de la préfecture)