Délai pour commissaire de justice envoyer son constat

Bonjour,

J'ai dû faire intervenir un huissier de justice chez mon locataire qui a sacagé mon appartement, lequel locataire est toujours dans mon appartement et conteste la rupture de son bail pour nuisances et troubles de voisinage.

Donc un huissier de justice est passé il y a deux mois pour constater l'état de l'appartement. Il ne m'a pas encore rendu son constat malgré mes relances, en raison d'une surcharge de travail le concernant.

Y a-t-il un délai raisonnable que doit respecter un huissier de justice pour établir son constat après visite d'un lieu ?

Merci pour votre retour.

Bonjour,

Pour quelle raison avez-vous engagé ce huissier ? Ce constat a quel objectif ?

Ne vous tracassez pas pour quelques semaines de délai, la procédure pour récupérer le logement peut durer plusieurs années.

Bonjour Yapadequoi,

Merci de votre réponse.

J'ai engagé cet huissier pour qu'il constate que l'appartement est saccagé . Les dégâts sont tels qu'ils nuissent à l'appartement du dessous qui est inondé régulièrement.

J'avais besoin du constat de l'huissier car l'affaire passe au tribunal dans une semaine et je ne peux me défendre sans ce constat qui est la preuve de la destruction de mon appartement.

Si mon locataire obtient gain de cause, mon appartement va continuer d'être détruit et ce, de façon irrémédiable, car mon locataire s'est arrangé pour devenir insolvable.

Voilà donc le souci.

Merci en tous cas pour votre réponse.

Mais je crains de n'avoir pas beaucoup de solutions