Création d'une ASL de lotissement

Publié par

bonjour
Je voulait savoir s'il fallait fournir obligatoirement, une copie de la déclaration de chaque adhérent spécifiant les désignations cadastrales, au dossier de création d'une ASL de lotissem[/b]ent[/s].
merci de vos réponses

Publié par
chaber Modérateur

Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains