Création d'une ASL de lotissement

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bonjour
Je voulait savoir s'il fallait fournir obligatoirement, une copie de la déclaration de chaque adhérent spécifiant les désignations cadastrales, au dossier de création d'une ASL de lotissem[/b]ent[/s].
merci de vos réponses

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chaber Superviseur

Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains