Création d'une ASL de lotissement
bonjour
Je voulait savoir s'il fallait fournir obligatoirement, une copie de la déclaration de chaque adhérent spécifiant les désignations cadastrales, au dossier de création d'une ASL de lotissem[/b]ent[/s].
merci de vos réponses
31/01/2013
Création d'une ASL de lotissement
bonjour, je voudrais savoir si une copie de la déclaration de chaque adhérent spécifiant les désignations cadastrales est obligatoire pour la création d'une association syndicale libre de lotissement. merci
30/01/2013
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