Recours naturalisation

Publié par

Bonjour,

J'aimerai avoir des conseils concernant la situation de ma demande de naturalisation par décret en juillet 2019, à la préfecture de Lyon. Le 7 décembre 2020 j'ai reçu un courrier de Rezé, ils ont rejeté ma demande de naturalisation. Le motif est que je n'ai pas pu répondre à l'histoire, la culture et de la société française. Ma question : est-ce que je peut faire un courrier moi-même pour un recours gracieux, je prend un avocat ou le ministère accepte-t-il ma demande pour me donnez une deuxième chance ?

Merci. Dernière modification : 23/12/2020 - par Tisuisse Administrateur

Publié par
ESP Superviseur

Bonsoir

Suite à ce rejet, vous pouvez tenter un recours auprès du ministère de l'intérieur et en cas de rejet de ce recours préalable ou de non réponse, vous pourriez ensuite vous adresser en recours contentieux au Tribunal administratif de Nantes.

__________________________
Bien à vous


Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,

la décision de la naturalisation française d'un étranger est toujours une décision discrétionnaire de l'administration française qui peut la refuser même si le demandeur remplit toutes les conditions.

est(ce un refus ou un ajournement de votre demande ?

salutations