Attente réponse titre de sejour

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Bonjour,

Mon mari est étranger et nous avons déposé une demande de titre de séjour en décembre 2017, à la préfecture. Nous avons eu un 1er récépissé qui s'est expiré et maintenant un 2eme valable jusqu'au 31 août.

J'ai revu aujourd'hui, au courrier, un avis de passage pour une lettre recommandée avec accusé de réception. Est'il possible que ce soit la préfecture qui nous convoque pour la remise de titre ?

Etant mariés, peuvent'ils la refuser ?

Merci de vos réponses.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le mariage a eu lieu en France ou dans son pays ?
Le mariage a été retranscrit à Nantes ou non ?

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amajuris Modérateur

bonjour,
pour avoir la réponse à votre question, vous allez chercher le courrier recommandé de la préfecture.
pour la délivrance d'un titre de séjour conjoint de français, il y a des conditions à respecter:
il faut que
- l’étranger justifie d’une entrée régulière sur le territoire national sous couvert d’un visa de long séjour ;
-que la communauté de vie n’ait pas cessé depuis le mariage ;
- que le conjoint français ait conservé la nationalité française :
- et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état-civil français.
le titre de séjour peut également être refusé en cas de risque de trouble à l'ordre public.
salutations

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Bonjour,le mariage a ete celebre en france a bordeaux en juillet 2017.
Le fait que nous recevions une lettre avec ar est il mauvais signe ?ou c'est la procédure normale ?