Saisie de huissier par passage annoncé par sms

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Bonjour,

Un huissier peut'il passer faire des saisies sans avoir envoyé de courrier et uniquement par téléphone, quand vous êtes hébergé et marié sous le régime de la séparation de biens ?

Merci de vos réponses.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Encore faut'il que l'huissier soit en possession d'un titre exécutoire. Réclamez donc à cet huissier copie du jugement vous condamnant car sans titre exécutoire il ne peut rien faire, mis à part vous menacer, vous impressionner et vous faire plier pour payer la dette.

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ok merci- un titre exécutoire comment peut il être rendu? SVP

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Tisuisse Administrateur

Par jugement sauf si c'est une dette due au Trésor Public.

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OK, le jugement, doit-on en être informés auparavant ou pas ?

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Tisuisse Administrateur

Vous en êtes informés car vous avez été cité à comparaître à ce jugement, donc il est en votre présence.

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amajuris Modérateur

bonjour,
pour être exécutoire, un jugement doit vous être signifié par un huissier à votre adresse mentionnée dans le jugement.
salutations