Déroulement d'une saisie ?

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Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum et j'espère trouver réponse à ma question.

Vendredi ma banque me téléphone me disant qu'un huissier de justice est venu et a fait bloquer des fonds sur mon compte et donc ma banque m'a laissé 500 et quelques euros sur mon compte. C'est pour une dette qui date de 2009 (ce n'est pas récent).

Je précise que lorsque j'ai appelé le cabinet en question ils n'avaient même pas la bonne adresse, entre temps j'ai déménagé pour cause professionnelle et je n'ai reçu aucun appel de leur part ni du créancier en question ni courrier depuis tout ce temps.

A ce jour toujours pas de papier de l'huissier.
Ma question est simple, suis-je en droit de contrer la saisie ?
Quelles sont mes chances ?
Par quels moyens ?

Merci de vos réponses.

Cordialement.

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amajuris Modérateur

bonjour,
vous ne dîtes pas tout.
vous deviez savoir que vous aviez une dette, 2009 n'est pas si loin.
si un huissier a pu faire une saisie-attribution sur votre compte bancaire, c'est que votre créancier a obtenu un jugement, valant titre exécutoire, vous condamnant à payer votre dette.
si vous n'avez pas indiqué à votre créancier, votre nouvelle adresse, il est logique que vous n'ayez reçu aucun courrier à votre nouvelle adresse.
pour contester une saisie, vous devez saisir le juge de l'exécution.
salutations

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Bonsoir !

La saisie attribution qui a eu lieu vendredi doit vous être dénoncée par un acte d’huissier dans un délai de huit jours sous peine de caducité. (article R 211-3 du code des procédures civiles d’exécution )
Donc pour l’instant il n’y a rien d’irrégulier.

Vous allez recevoir dans les prochains jours l’acte de saisie à condition que vous ayez donné à l’huissier la bonne adresse. Vous pourrez vérifier si il y a motif à contestation mais il faut savoir que le JEX (juge de l’exécution) ne peut pas remettre en cause le titre exécutoire (jugement) qui a servi de fondement aux poursuites, son rôle étant d’apprécier la régularité de la saisie.

Si le titre exécutoire n’est pas contestable et la saisie régulière vous n’aurez pas de recours à moins que le titre exécutoire repose sur une injonction de payer, que la signification de l’ordonnance n’ait pas été signifié à personne (en mains propres) et qu’aucun acte d’exécution forcée ne soit intervenu auparavant. Dans ce cas il sera encore possible de former opposition.

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Bonsoir et merci à tous les deux pour votre réponse.
Oui j'étais au courant de la dette bien évidement je ne dirais pas le contraire. Je suis juste étonné qu'ils réussissent à trouver ma banque et non mon adresse.
Maintenant que se soit par le biais de ma banque ou moi oralement ils ont ma bonne adresse.
Je n'ai jamais rien eut auparavant comme ordonnance ou autre remis en main propre. C'est normal ça ?
Et le titre exécutoire je peux l'obtenir où ?
Et donc si dans une semaine je ne reçois rien de la part de l'huissier il se passe quoi ?
Un avocat sera nécessaire ?

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amajuris Modérateur

l'huissier peut consulter le FICOBA (fichier des comptes bancaires).
comme vous avez déménagé sans donner votre nouvelle adresse, il est logique que vous n'ayez reçu aucun courrier sur votre affaire.
l'huissier doit vous dénoncer la saisie dans les 8 jours mais si l'huissier utilise votre ancienne adresse, vous n'en saurez rien.

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Bonsoir et merci pour l'information.
Vous allez peut être pouvoir me renseigner car au niveau de ma banque je n'ai rien compris.
La somme saisie est mise de côté de ce que j'ai compris, et dès que le blocage est levé, ma banquière m'a dit que la somme allé être versé sur mon compte.
Ce n'est pas versé à l'huissier normalement ?

Et en attendant que mon compte soit débloqué, l'argent va être saisi ou pas ? Car le blocage devrait être levé.

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amajuris Modérateur

si un huissier fait une saisie sur un compte bancaire d'un débiteur, c'est pour récupérer le montant de la dette.
la somme ne va pas être versée sur votre compte puisqu'il y est déjà.
le compte sera débloqué si vous signez l'acte d'acquiescement.