Vente d'une maison individuelle

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Bonjour,

Pouvez-vous me lister les documents necessaires pour vendre une maison individuelle construite en 2009 en Martinique ?

Merci

Cordialement

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 30/11/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Votre notaire vous fournira cette liste.

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ESP Superviseur

Bonsoir

Pour la vente de votre maison, vous aurez besoin des diagnostics immobiliers... Amiante, termites, électricité, performance énergétique, gaz et mesures Loi Carrez.

Prévoir aussi votre certificat de propriété et l'acte d'achat du terrain ainsi que la synthèse du syndic, les derniers PV d'AG et le règlement de copropriété (lorsque c'est le cas ).

Le dernier avis d'imposition, de taxe foncière ainsi que de taxe d'habitation

Enfin, tous les éléments permettant de détermner le prix de revient unitaire, pour l'évaluation de la plus-value éventuelle.

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Notre rôle n'est pas de faire la morale, mais de répondre aux préoccupations...[smile36]


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Bonjour,

Merci pour votre information

Dan

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ESP Superviseur

Je vous en prie, nous sommes ici pour vous accueillir au mieux et essayer d'aider.

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Notre rôle n'est pas de faire la morale, mais de répondre aux préoccupations...[smile36]


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Bonjour,

C'est effectivement le genre de chose à voir avec un notaire, afin que vous soyez en règle et que tout soit fait correctement. Bonne continuation

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Bonjour,

Bien se renseigner chez le notaire est indispensable, surtout dans les Iles des antilles où les règles sont différentes de la métropole, en terme de permis, distances à la mer...