Don d'usufruit à un nu propriétaire

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Bonjour,

J'ai effectué une donation il ya dix ans de la nu propriété sur un bien immeuble à ma fille unique, aujourd'hui je souhaite transférer la valeur de l'usufruit sachant que je suis né en 1953, comment dois je procéder?

Merci de me donner la marche à suivre pour avoir tous les arguments auprès d'un notaire.


rehad

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pragma Modérateur

Bonjour
Votre notaire est habitué, il vous dira que vous devez faire une donation complémentaire car fiscalement, l'opération est sans conteste correcte.
En effet l'administration fiscale considère que l'abandon d'usufruit est une donation. Il faudrait donc payer des droits de donation.
La valeur de l'usufruit est a ce jour de 40% de celle du bien, alors qu'elle était de 50% lors de la première donation.

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.


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merci Pragma de votre conseils

Rehad

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Bonjour,
Quel intérêt puisque l'usufruit s'éteindra automatiquement au décès de l'usufruitier?

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Bonjour

l'usufruitier est encore jeune 65 ans et le nu propriétaire est dans le besoin économique

regard

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amajuris Modérateur

bonjour,
parfois l'usufruitier redevable de l'ISF avait intérêt à faire donation de son usufruit.
salutations

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merci de votre réponse

AmatJuris