Bonjour,
Avec mon concubain, nous avons acheté, à un particulier, une maison en cours de construction en 2010.
Cette maison était simplement hors d'eau/hors d'air et nous avons fait tous les travaux et l'avons rendu habitable depuis.
Si nous déménageons et la vendons, devons-nous nous acquitter de la TVA immobilière, sachant que le compromis de vente à été signé en février 2010 (soit juste avant la réforme du 11 mars 2010) et l'acte de vente le 12 mai 2010?
D'avance merci pour vos réponse.
Cordialement
Bonjour ,
Si vous êtes un particulier , vous n'avez acheté qu'un TAB ( une construction inachevée est assimilée à un TAB). En cas de revente quelle que soit la durée de détention si c'est la résidence principale , exo impôt sur la plus value et qq soit la nature du logement exo TVA .
A l'achat qu'avez-vous payé ? droits d'enregistrement ou TVAimm ?
Merci beaucoup pour cette réponse.
A l'achat nous avons payé des droits (il est indiqué dans l'acte de vente : "la présente mutation n'entre pas dans le champs d'application de la taxe sur la valeur ajoutée").
Bonjour,
OK pas de soucis vous n'êtes pas redevable de TVA en cas de vente .
Si c'est votre résidence principel pas d'impots sur la plus value
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