Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
nousdeux / ID 82467

Réforme de la tva immobilère entre l'avant-contrat et l'achat

Merci beaucoup pour cette réponse.

A l'achat nous avons payé des droits (il est indiqué dans l'acte de vente : "la présente mutation n'entre pas dans le champs d'application de la taxe sur la valeur ajoutée").

Réforme de la tva immobilère entre l'avant-contrat et l'achat

Bonjour,

Avec mon concubain, nous avons acheté, à un particulier, une maison en cours de construction en 2010.

Cette maison était simplement hors d'eau/hors d'air et nous avons fait tous les travaux et l'avons rendu habitable depuis.

Si nous déménageons et la vendons, devons-nous nous acquitter de la TVA immobilière, sachant que le compromis de vente à été signé en février 2010 (soit juste avant la réforme du 11 mars 2010) et l'acte de vente le 12 mai 2010?

D'avance merci pour vos réponse.

Cordialement

Pas de ligne téléphonique 2 mois 1/2 après un emménagement

Bonjour,

Nous avons déménagé début mai 2011 dans une maison neuve, non-encore raccordée au réseau téléphonique.

Souhaitant bénéficier de l'offre Internet-Téléphone-TV, nous avons choisi un opérateur, Bouygues Télécom, qui nous a dit qu'il se chargeait des démarches auprès de France télécom pour le raccordement.

Nous avions un rendez-vous avec FT fixé le 23 mai mais personne n'est venu. Après un appel chez Bouygues, ils nous informe que FT les avaient prévenu le 13 mai mais avouent leur erreur de ne pas nous avoir transmis l'information.

Un nouveau rendez-vous est alors fixé au 10 juin après-midi mais, une fois encore, personne ne s'est finalement présenté.

Depuis ce jour, personne n'est capable de nous dire pourquoi FT n'est pas venu donc impossibilité de reprendre un RDV.
Bouygues Telecom nous a d'abord dit que FT avait 3 jours pour leur transmettre leur rapport. Puisque cela n'a pas été fait, ils ont contacté leur service technique qui ne réponds pas.

Nous avons emménagé depuis 2 mois 1/2 et n'avons ni la TV, ni le téléphone, ni Internet.
Cela nous a coûté 2 demi-journées prises sur notre temps de travail (pour attendre FT qui n'est jamais venu) et des hors-forfait de portable (appels réguliers au service client + famille qui vit loin = 80€ en juin).

Nous sommes donc dans l'impasse puisque FT est le seul habilité à établir ce raccordement et qu'il ne fournit aucune réponse (Je me doute que ça aurait été plus rapide en souscrivant une offre chez Orange).

Je souhaiterais savoir
- s'il existe des moyens de pression/dédommagement,
- si, en agissant de la sorte, FT ne va pas à l'encontre de son "obligation de service public",
- que faire avec Bouygues Telecom (ils m'ont dit que, sans nouvelle de FT, nous serons obligé de résilier la box mais ça ne règlera pas notre problème...).

D'avance merci pour vos réponses.

Non-remboursement suite à un "double encaissement"

Bonjour,

Avec mon ami nous avons acheté pour près de 1.400 € de matériel pour la construction de notre maison début novembre. Cet achat rentrant dans notre crédit immobilier, nous avons souhaité que notre banque procède directement au règlement de la société par virement bancaire et avons alors laissé un chèque de caution.
La banque a effectué le virement le jour même mais la société à fait une erreur et a également encaissé le chèque de caution.

Me rendant compte de l'erreur, j'ai immédiatement prévenu l'agence, le 6 novembre 2010, qui a fait le nécessaire auprès du siège, à Paris, pour que nous soyons remboursés au plus vite. Celui-ci nous a affirmé qu'il nous envoyait un chèque.
Début janvier, toujours sans nouvelle du remboursement, l'agence a contacté le siège : le chèque aurait été posté le 22 novembre (soit quand même 16 jours après!) mais il aurait été perdu par la poste.
Le 7 janvier, nous avons donc transmis une lettre de désistement et un RIB pour que l'opération soit effectuée rapidement.
Toujours sans nouvelle, le 21 janvier, l'agence a rappelé le siège. J'ai alors reçu un courriel du "service crédit client" du siège m'informant que tout avait été mis en oeuvre pour que je reçoive le remboursement la semaine suivante, ce qui ne fut pas le cas.

Aujourd'hui 1er février, nous n'avons toujours pas été remboursé, ce qui pose des problème avec la banque et nous empêche d'avancer les travaux de notre maison. Avant d'appeler directement le siège, j'aurais souhaité savoir comment faire pression sur eux et savoir ce que je suis en droit de leur réclamer exactement (sachant que cela nous a occasionné des frais banquaires).

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement.