bonjours
quel meubles peut on deduire du prix de vente d une maison????
meubles mobile (armoire chaise table)
ou
meubles fixe(cuisine equipee hotte four integre)
certaine agence opte pour la 1ere solution et d autre pour la seconde!!!!
que dit exactement la loi!!!!
merci de vos reponses eclairee
système d
Bonjour,
En fait, ce n'est pas un problème de loi, mais une question de réalité de la vente.
Si vous achetez une maison meublée, tous les meubles peuvent être évalués à part et à un prix correct bien entendu.
Bonsoir,
Il est tentant de forcer sur la valeur du mobilier pour diminuer les droits de mutation (pour l'acheteur) et éventuellement la plus-value (pour le vendeur) sans modifier la valeur globale.
Attention donc à ne pas dépasser 5% du total ce qui alertera le fisc, habitué à cette estimation forfaitaire dans les opérations de succession
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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