maintien indivision avec usufruit

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Bonjour, étant en indivision sur la ferme familliale avec mes trois frères suite au décés de mon père il y 25 ans, ma mère et moi y habitons, elle détient l'usufruit. Un de mes frères souhaite récupérer une partie pour y faire des locations. Nous souhaitons avec mon autre frère vendre au décés de maman pour éviter les tensions. Maman peut elle empécher le partage? Merci

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Lag0 Administrateur

Bonjour,

Votre mère étant usufruitière, elle seule peut jouir des locaux. Si locations il y a, c'est votre mère seule qui touchera les loyers.

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le partage est donc possible sans son accord ni le nôtre? J'ai peur que la valeur de l'ensemble ne soit amputée et que la quiétude de ma mère ne soit troublée. Le frère voulant sortir de l'indivision voulant investir sur sa part.

Merci

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Lag0 Administrateur


le partage est donc possible sans son accord ni le nĂ´tre?


Je ne vois pas oĂą j'ai Ă©cris cela ?

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je reprend ma question maman peut elle empécher le partage?

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amajuris Modérateur

bonjour,

tant que votre mère usufruitière de l'ensemble du bien est vivante, les enfants nus propriétaires ne peuvent rien faire sans son accord.

quand vous serez en indivision en pleine propriété avec votre frère, pour faire des travaux il faudra l'accord de tous les indivisaires.

si votre frère veut faire des travaux pour des locations pour son compte, il lui faudra acheter l'ensemble du bien.

conseillez à votre frère de consulter un notaire pour la gestion d'un bien en indivision avec un usufruitier.

salutations