Acquisition d'un bien immobilier

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si une association déclarée peut acquérir un bien immobilier pour la réalisation de son objet, avec un contrat de location-acquisition dont le contrat préalable de location serait convenu entre les parties, sous seing privé, et pendant une période de six années, avant de passer chez un notaire pour la rédaction de l'acte authentique ?

Si oui, j'aimerais connaître la fiscalité qui en résulte pour l'association et pour le vendeur ?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses. Dernière modification : 19/04/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Une association peut acquérir des biens immobiliers si ses finances le lui permettent, et avec l'accord de son Conseil d'Administration suite à vote en Assemblée Générale de cette association.

Pour éviter toute déconvenue, tout contrat (y compris bail de location). devra être signé par le Président du CA mais devra être rédigé par un notaire afin de respecter la législation en vigueur (ce sera probablement une exigence des services fiscaux).

Donc, par prudence, contactez un notaire.

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,