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LeToonsN1 / ID 178258

Acquisition d'un bien immobilier

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,

Acquisition d'un bien immobilier

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si une association déclarée peut acquérir un bien immobilier pour la réalisation de son objet, avec un contrat de location-acquisition dont le contrat préalable de location serait convenu entre les parties, sous seing privé, et pendant une période de six années, avant de passer chez un notaire pour la rédaction de l'acte authentique ?

Si oui, j'aimerais connaître la fiscalité qui en résulte pour l'association et pour le vendeur ?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses.