Bonjour,
Quasi-usufruit avec un demi-usufruit ?
L'argent encaissé sur un compte courant ou autre, suite à une indemnité pour expropriation d'utilité publique dans le cadre d'une indivision successorale, par le conjoint survivant, est il considéré comme quasi-usufruit, même si ce conjoint ne possède qu'un demi-usufruit sur l'ensemble du patrimoine hérité.
Merci de vos réponses
Bonjour,
Demi usufruit ?
En quoi cela consiste ?
Pour le reste le produit de la vente est répartie entre les indivisaires avec valorisation de l'usifruit selon la règle habituelle liée à l'age.
Il n'y a aucune raison de laisser la somme ainsi récupérée à disposition du survivant
Donc sauf erreur on a le shéma suivant:
a) premier partage entre conjoint et nu-propriétaires sur la base de leur part.
b)second calcul sur la part des nu-propriétaires avec rétention de la valeur de l'usufruit.
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés