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Obscur6 / ID 175342

Hériter d'un quasi-usufruit ?

Bonjour,
Ma mère n'a jamais liquidé la dévolution successorale qu'elle a eu de son frère prédécédé, étant son fils j'hérite donc de son patrimoine, mon notaire a établit mon acte de notoriété, disant que j'héritais de ses biens en pleine propriété, en ce qui concerne un bien immobilier cela a l'air de ne pas poser de problème (en tout cas pour la mise en vente, puisque ayant droit, mais non encore titré), en revanche, concernant une indemnité d'expropriation qu'aurait du percevoir son frère, qui est donc devenue quasi-usufruit sans convention, constituant ainsi une créance de restitution qui devrait/ou aurait du s’inscrire au passif de la succession de la conjointe (dont je n'ai pas le droit de consulter sa succession, enfin je suppose), toutefois mon notaire me dit que n'étant pas titré de cette somme, cela ne pas être pris en compte dans la succession de ma mère. Ma question : par qui et comment faire pour être titré de la partie de la créance de restitution qui concerne ma part, étant entendue que le patrimoine de cette personne est suffisant ?
Merci pour vos réponses

Pouvoir d'un notaire ?

Bonjour,

Effectivement et merci pour votre réponse, en revanche je ne suis pas certain que cela puisse nous indiquer que le montant de la créance puisse être récupérée.

Bien cordialement.

Pouvoir d'un notaire ?

Bonjour,

Dans le cas où un quasi-usufruit ne se récupère que sur des liquidités et non sur le patrimoine!
Un notaire peut il vérifier s'il reste des liquidités sur x comptes de la succession d'une conjointe décèdée, pour voir s'il peut récupérer la créance de restitution d'un quasi-usufruit née de la part d'une indemnité qu'aurait du percevoir son mari prédécédé ?

Merci de vos réponses

Hériter de la dévolution successorale de ma mère.

Bonjour,

Avec un peu de retard, mais oui c'est exactement cela, une partie vient de trouver acquéreur, nous allons bien voir comment cela se régle!! Merci pour vos interventions.. A bientôt..

Question sur article 587

Bonjour,

Je vais certainement voir un avocat prochainement, mais dans l'attente cette question me "taraude" :

- dans le cas où il n'y pas prescription, qui décide du choix de l'article 587 et qu'entend t on par leur valeur estimée à la date de la restitution.


Article 587
Créé par Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
Modifié par Loi 60-464 1960-05-17 art. 1 JORF 18 mai 1960
Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution.


Merci pour vos réponses.

Hériter de la dévolution successorale de ma mère.

bonsoir,

Je vous remercie beaucoup, je sais par quel bout commencer où tout au moins à quoi m'attendre de la part de mon notaire.

Hériter de la dévolution successorale de ma mère.

Bonjour,

Ma mère n'a jamais liquidé la dévolution successorale qu'elle a eu de son frére prédécédé, étant son fils j'hérite donc de son patrimoine, mon notaire m'a établit mon acte de notoriété, disant donc que j'héritais de tout ses biens en pleine propriété, qu'en est il donc de la succession de son frère, qui va être en vente pour parti pour que cesse l'indivision des ayants droit. Ma question est est-ce que mon acte de notoriété suffit à établir le titre de propriété qui permettra de devenir propriétaire et réaliser ainsi la vente (je précise que ayant mis en vente le bien (avec accord de tous les indivisaires, j'ai donc tacitement accepté la succession).

Merci pour vos réponses.

Quasi-usufruit avec un demi-usufruit ?

Bonjour,
Quasi-usufruit avec un demi-usufruit ?
L'argent encaissé sur un compte courant ou autre, suite à une indemnité pour expropriation d'utilité publique dans le cadre d'une indivision successorale, par le conjoint survivant, est il considéré comme quasi-usufruit, même si ce conjoint ne possède qu'un demi-usufruit sur l'ensemble du patrimoine hérité.

Merci de vos réponses

Réactualisation du quasi-usufruit ?

Bonjour,
Si le quasi-usufruit est née il y a une trentaine d'années, la récupération si possible, aujourd'hui est elle réactualisée ?

Merci de vos réponses

Quasi-usufruit et créance de restitution ou pas ?

Bonjour,
06/1973 expropriation - 07/1973 décès - 1978 encaissement par conjointe des indemnités avec pouvoir de gestion. Cela a t il donné naissance a un quasi usufruit avec créance de restitution, car non inscrite dans la dévolution de l'époque. Si pas de liquidités au 2ème décès, mais patrimoine, que ce passe t il? Règlement de succession en cours. Merci.