Comment faire un plan de dissertation en droit ?

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Bonjour !

Je suis étudiante en droit en 1ère année et j'ai du mal avec les dissertation !

Voila j'ai un problème sur une dissertation pour laquelle je n'arrive pas à trouver de plan convenable qui englobe tout le sujet :

"La protection des mineurs sous tutelle contre les agissements nuisibles de leur tuteur"

je ne comprends quel plan le correcteur peut attendre ...

Je ne vois pas comment faire deux parties bien distinctes...

faut-il que je définisse d'abord le sujet puis ensuite parler de la tutelle et après des cas de recours en cas d'abus ?

Merci d'avance pour vos réponses! Dernière modification : 17/01/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

Tout d'abord, il est important d'appliquer la méthodologie que votre chargé de TD ou votre maître de conf. vous a enseigné. A mon époque, la dissertation se décomposait comme suit :

- intro (1/3 du devoir)

I - A /B (1/3 du devoir)

II - A/B (1/3 du devoir)

Pas de conslusion.

D'ailleurs, le meilleur investissement pour un élève de première année est un livre sur la méthodologie de la disseratation, du commentaire d'arrêt et du cas pratique.

L'introduction sert à mettre en perspective le sujet avec le système dit de l'entonnoir (du général avec si possible le rappel de l'évolution législative au sujet stricto sensu) avec annonce de la problèmatique et du plan à la fin.

La problématique c'est la question de droit à laquelle votre devoir va répondre. Ici c'est simple elle vous est donné. il suffit de la mettre sous forme interrogative et rajouter "Dans quelle mesure" devant. Cela va donner "Dans quelle mesure la protection du mineur placé sous tuelle est-elle assurée contre les agissements nuisibles de leur tuteur".

Ensuite, pour établir un plan (étant précisé que très souvent plusieurs plans sont possibles) il faut faire la liste des notions dont vous voulez parler et essayer de trouver des catégories qui les regroupent.

Ici, par exemple les notions à aborder sont (ce n'est pas exhaustif, je fais appel à mes souvenirs) :

- intervention du juge des tutelles pour les actes de disposition.

- acte de conservation administration par le tuteur seul mais contrôle possible du subrogé tuteur, du conseil de famille et saisine du juge des tutelles.

- possibilité pour le mineur devenu majeur de rechercher la responsabilité du tuteur pour ses fautes de gestions.

En notant les idées on peut dégager deux grandes catégories :

I - La protection assurée par le juge des tutelles :

A - Recours obligatoire au juge des tutelles:

Tous les cas où la loi impose le recours automatique au juge (acte de disposition etc)

B - Recours facultatif au juge des tutelles:

Sur saisine du conseil de familel ou du subrogé tuteur

II - La protection assurée par la sanction du tuteur

A- Possibilité de révoquer le tuteur

Condition, procédure

B- Possibilité d'engager la responsabilité du tuteur

Condition, mise en oeuvre

C'est simplement une idée, certainement pas le meilleur plan mais en tout cas vous aurez matière à reflexion.

Bon courage