Bonjour,rnrnJ'ai fait une demande de rupture conventionnelle auprès de mon employeur. rnJe suis actuellement en attente de mon premier entretien. rnMon problème est qu'entre temps on m'a proposé une mission d'un mois (CDD usage ou Free Lance). Le début de la mission serait d'ici 2 mois. rnPour le cas où ma rupture conventionnelle soit acceptée, j'aimerais savoir si, en acceptant cette mission d'un mois, j'aurais toujours droit aux allocations chômage? rnLe type de contrat qui suit la rupture conventionnelle importe t'il (CDD Usage ou Free Lance)? rnrnJe vous remercie par avance et reste à votre disposition pour toute information complémentaire. rnrnCordialement. rnrnGF
bonjour, rnrnla rupture conventionnelle donne droit au chômagernrnla fin de mission de CDD donne droit au chômagernrnDans votre cas, la réponse est donc positivernrnpour tout savoir sur la rupture conventionnelle de contrat de travail:rnrnhttp://www.fbls.net/rupturenegoW.htmrnrnpour tout savoir sur le CDD:rnrnhttp://www.fbls.net/cdddroit.htm
Bonjour "Gif767"rnrnUn CDD d'un mois ne génère pas de nouveaux droits au chômage, et évidemment pas une activité de travailleur indépendant.rnDans le cas d'un CDD, le service des allocation chômage sera évidemment suspendu pendant celui-ci et reprendra ensuite.rnDans le cas d'un travail indépendant, je suppose que les revenus feront également obstacle à la perception d'allocations chômage etcela risque d'être olus compliqué de les faire reprendre car il faudra fournir preuve de la cessation de cette activité.rnrnBon courage et bonne chance. rnrnCornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes.
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
Bonjour,rnrnje vous remercie de vos réponses. rnSi j'ai bien compris, si je décide d'accepter cette mission d'un mois, il est préférable que ce soit en CDD. rnEt à l'issue de ce contrat je pourrais bénéficier des allocations chômage sur la base de mon ancien emploi en CDI?rnDois-je faire ma demande auprès des assedics entre les deux contrats? Y a t'il une période minimale "d'inactivité" à respecter entre les deux contrats?rnrnD'avance merci.rnrnFb
Bonsoir "fb" rnOui ,CDD préférable si tu ne veux pas t'inscrire durablement dans un statut de travailleur indépendant et veux ne pas avoir de problème pour une réactivation de ton indemnisation chômage. rnMaintenant pour savoir s'il est préférable de t'inscrire immédiatement aux ASSEDIC à la rupture de ton contrat actuel ou d'attendre, il faudrait d'abord savoir si ce sera possible: cela dépend de la date de rupture conventionnelle et de la date de ce CDD. rnEnsuite, si c'est possible , un choix qui dépendra du niveau de salaire de ton contrat actuel et de celui du CDD. rnSi tu t'inscris suite à rupture conventionnelle, de toute façon, si le CDD est prévu dans 2 mois (compter au moins 1 mois entre date de signature de la rupture conventionnelle et son effet , date de rupture fixée dans la convention), vraisemblablement , vu le délai carence générale de 7 jours, plus le délai congé payé, tu ne seras pas payé par les ASSEDIC avant ton CDD. Mais tu auras des droits notifiés sur la base de ton CDI rompu conventionnellement, et le CDD n'y changera rien, le service de ces droits reprendra dès fin du CDD sous réserve de l'épuisement les délais de carences général +CP avant début de ce CDD. rnSi tu ne t'inscris pas, le CDD d'un mois augmentera d'autant ta durée d'indemnisation, mais le calcul de celle-ci tiendra compte du CDD (calcul sur les 12 mois précédant le mois de rupture du dernier contrat). rnrnAucune "période minimale d'inactivité " à respecter par ailleurs entre les 2 contrats.
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)