Menace d'huissier par email, quelle valeur juridique ?
Je vous remercie de votre réponse rapide. Je vais prendre contact avec directement avec Pôle Emploi afin de régulariser ma situation au plus vite.
02/05/2013
Menace d'huissier par email, quelle valeur juridique ?
Bonjour,
J'ai reçu deux emails d'huissiers pour soit-disant "trop-perçu" d'allocation chômage(le 1er datant de février 2013 et le 2e d'avril 2013).
Le premier email me demandait de contacter le cabinet. Le 2e me menace carrément de saisie.
J'ai d'abord pensé que c'était un spam. Je n'ai donc pas répondu au 1er email.
Puis, je me suis inquiétée à la réception du 2e email. Cependant, avant de répondre, j'aimerais savoir quelle est la valeur juridique d'un tel email sachant que je n'ai reçu aucun courrier postal ni courrier recommandé ni appel téléphonique pour la simple et bonne raison que je ne suis plus en France depuis 2 ans (mars 2011).
Je n'ai par ailleurs aucune précision quant au montant dû, ni les raisons, ni les périodes.
Je précise que je n'ai reçu aucun email de la part de l'Anpe m'annonçant un trop-perçu ou une quelconque procédure.
Concernant les faits, je suis partie à l'étranger dans la précipitation le 18 mars 2011, sans signaler à l'Anpe mon changement de situation. J'ai voulu actualiser ma situation en ligne mais étant en Asie j'ai eu beaucoup de problèmes de connexion internet, puis j'ai perdu mes identifiants. Bref, je pensais que je recevrais une convocation à laquelle je ne pourrai me présenter et suite à quoi ils me couperaient mes droits ... ce qu'ils ont fait. Il se peut donc que j'aie perçu un demi-mois supplémentaire (jusqu'à fin mars).
Cela étant, avant de répondre à l'émail menaçant des huissiers, j'aimerais connaitre mes droits.
Un email suffit-il pour procéder à une saisie?
Par ailleurs, ont-ils le droit d'employer un ton menaçant ?
Je vous remercie d'avance de vos précieux conseils.
Cordialement
02/05/2013
Rupture conventionnelle suivi d'un cdd 1 mois, droit chômage?
Bonjour,
je vous remercie de vos réponses.
Si j'ai bien compris, si je décide d'accepter cette mission d'un mois, il est préférable que ce soit en CDD.
Et à l'issue de ce contrat je pourrais bénéficier des allocations chômage sur la base de mon ancien emploi en CDI?
Dois-je faire ma demande auprès des assedics entre les deux contrats? Y a t'il une période minimale "d'inactivité" à respecter entre les deux contrats?
D'avance merci.
Fb
29/09/2010
Rupture conventionnelle suivi d'un cdd 1 mois, droit chômage?
Bonjour,
J'ai fait une demande de rupture conventionnelle auprès de mon employeur.
Je suis actuellement en attente de mon premier entretien.
Mon problème est qu'entre temps on m'a proposé une mission d'un mois (CDD usage ou Free Lance). Le début de la mission serait d'ici 2 mois.
Pour le cas où ma rupture conventionnelle soit acceptée, j'aimerais savoir si, en acceptant cette mission d'un mois, j'aurais toujours droit aux allocations chômage?
Le type de contrat qui suit la rupture conventionnelle importe t'il (CDD Usage ou Free Lance)?
Je vous remercie par avance et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement.
GF
28/09/2010
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