Paiement de dette par un tiers

Bonjour,

Je voudrais savoir si un tiers à la dette et sans lien juridique avec le débiteur peut régler la dette directement au créancier sans que le débiteur n'ai a donner son accord ou consentement et selon quelle procédure le tiers doit-il le faire ?

Merci d'avance pour ces informations.

Bonjour,

Le nouvel article 1342-1 du Code civil dispose que:


"Le paiement peut être fait même par une personne qui n'y est pas tenue, sauf refus légitime du créancier."


Donc le débiteur n'a pas son mot à dire et aucune procédure particulière n'est nécessaire.

Cordialement,