Crédit consomation.

Bonjour,

Un jugement m'a été signifié en 1993 pour une dette faite en 1989 or le jugement intervient bien 2 ans après.

Que faire ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 23/09/2009

Bonjour,

Que faire ? Aujourd'hui, plus rien puisque, suite à votre jugement en 1993 (il y a 16 ans), les délais de recours étant largement dépassés, vous ne pouvez plus rien faire que de vous acquitter de votre dette.

CRESUS GIRONDE

Président : José MARTINEZ
TEL : 06 75 79 34 42
jm.cresusgironde@orange.fr
Permanences

Le lundi entre 9h00 et 17h00
CENTRE ADMINISTRATIF D’ANDERNOS
260 AV. DE LA REPUBLIQUE
33510 ANDERNOS LES BAINS
TEL :.06 75 79 34 42

Le mardi entre 14h00 et 18h00, avec ou sans rendez-vous.
Traitement du consumérisme
MAISON DES ASSOCIATIONS
51 Cours tartas
33120 ARCACHON
TEL : 06 82 07 02 14

Le vendredi entre 8h30 et 12h30
Traitement du surendettement des ménages
MAISON DES ASSOCIATIONS
51 Cours tartas
33120 ARCACHON
TEL :.06 75 79 34 42

Le vendredi entre 9h00 et 16h30
Mairie du bourg
33140 VILLENEUVE D’ORNON
TEL : 06 75 79 34 42 ou 05 57 99 01 10

———————————–

Le lundi sur rendez-vous
IE GRAND LIBOURNAIS
Mairie de abzac
TEL : 06 34 31 23 95

Tous les jours sur rendez-vous
Mairie de chamadelle
TEL : 06 34 31 23 95

Bonjour, prenez contact avec l'Association Cresus en Gironde, peut etre que la dette est priscrite (forclusion biennale, article L 311-37 du Code de la Consommation), je dis ça au conditionnel, ne connaissant pas votre dossier et les actions menées par votre créancier (mise en demeuren injonction de payer...), tenez bon, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM