Bonjour,
j'ai une dissertation à faire en droit administratif dont le sujet est : l'évolution de la notion du contrat d'adhésion.
J'aurais besoin de votre aide car je ne sais pas du tout par où commencer.. Je suppose qu'il faut parler de l'évolution de cette notion avant et après la réforme de 2010, mais à part ça ..
Merci d'avance pour votre aide
Bonjour,
Vous pouvez lire ceci : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/contrats-adhesion-code-civil-revolution/2016/05/31/
et ceci : https://www.editions-legislatives.fr/actualite/contrat-d-adhesion-et-clause-abusive-definitions-revues-par-la-reforme-de-la-reforme
Mais cela concerne plus le droit de la consommation que le droit administratif.
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