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Permis, stupéfiants et peines encourues

Convocation officier ministère public

Récidive de conduite en état alcoolique

Les vices-cachés suite à l'achat d'une voiture

Fin de suspension provisoire de permis

Ai-je des droits sur le véhicule

Relevé sanguin ou pas pour alcootest

Erreur sur la contravention

Transport de touriste en triporteur

Ordonnance penale pas etablie au nom du titulaire de la carte gri

Temps de parcage d'1 véhicule

Controle technique et carte grise

Erreur dans la redaction d'un proces verbal

Délai trop long de résultats suite à un contrôle de stupéfiant

Suspension du permis de conduire !

Verbalisation a vue en civil

Amende et condamnation pécuniaire.

Aide pour defense au tribunal

Voiture gagée cause contraventions

Contestation d'une amende avec perte de 4 points

Conduite sans permis. conséquences ?

Prison pour conduite en état d'ivresse ??

Chute en moto suite a des gravillons

Plainte pour délit de fuite, mais non en tord.

Vente de véhicule controle technique

Accident lors d'un creneaux, et delit de fuite

Dois-je rendre mon permis ?

Suspension de permis de conduire

Éthylomètre/ suspension de permis

Ne pas confondre.... trottoir et piste cyclable

Passage pieton/amende abusive

Defaut d'affichage de limitation de vitesse à l'arriere d'un pl

Procès verbal mis par un comissaire non en service

Suspension provisoire du permis de conduire

Accident dans voie privée d'un centre scolaire