Acronymes sur Avis de Contravention

Bonjour à tous,

J'aimerais savoir si les agents verbalisateur ont l'autorisation d'inscrire sur les avis de contravention les acronymes des codes et autres textes relatifs à l'infraction.

Si oui, connaissez vous le texte les obligeant à inscrire en toutes lettres ou les autorisant à inscrire des acronymes.

Merci d'avance.

Cdlt.

Bonjour,

Est-ce que le fait qu'il y ait des acronymes vous porte préjudice ? C'est la seule question que vous devez vous poser.

Si vous contiez et alliez devant le tribunal rassurez vous les articles et autres définitions seraient en clair.

C'est quoi exactement comme infraction et quels sont ces acronymes ?

Bonjour,

Merci de m'avoir répondu.
C'est pour contester une infraction routière. J'ai d'ores et déjà suffisamment constaté d'erreurs sur l'avis de contravention pour la faire annuler mais j'aurais aimé savoir si les agents ont obligation d'écrire en toute lettre "code de la route" en rapport avec l'article 429 du code de procédure pénale.
Est ce que cela pourrait être une cause d'annulation ?
Merci.

Bonsoir,

La force probante du 429 ne sera pas mise à mal par cet acronyme.

Vous êtes bien mystérieux sur la nature de contravention.

Vous pensez bien que s'il s'agit, par exemple, une contravention pour usage du téléphone tenu en main à l'article R412-6-1 du CR, vous n 'avez aucune chance d'obtenir gain de cause parce qu'il y a écrit CR.

Non non c'est un stationnement. J'ai oublié de le mentionner.
et comme je l'ai dit, j'ai ce qu'il faut pour contester (erreur dans l'immatriculation).
C'est juste pour mon info perso.

Bonsoir,

Comment, pour une erreur d'immatriculation suite à une contravention au stationnement, vous êtes en possession de l'avis de contravention ?

Cet avis vous a été remis en main propre ?

Parce qu'il était sur mon pare-brise.

Bonsoir,

Ah, ils en sont encore aux documents papiers.

S'il s'agit une véritable erreur d'immatriculation, vous n'avez pas besoin de réclamer puisque ce n'est pas vous qui allez recevoir l'amende majorée si l'amende normale n'est pas payée.

Ok. Merci, je n'y avais pas pensé. Je me suis empressé de trouver quelque chose pour contester.
Donc, je laisse couler.
Merci.