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ks31 / ID 137561

Acronymes sur Avis de Contravention

Ok. Merci, je n'y avais pas pensé. Je me suis empressé de trouver quelque chose pour contester.
Donc, je laisse couler.
Merci.

Acronymes sur Avis de Contravention

Parce qu'il était sur mon pare-brise.

Acronymes sur Avis de Contravention

Non non c'est un stationnement. J'ai oublié de le mentionner.
et comme je l'ai dit, j'ai ce qu'il faut pour contester (erreur dans l'immatriculation).
C'est juste pour mon info perso.

Acronymes sur Avis de Contravention

Bonjour,

Merci de m'avoir répondu.
C'est pour contester une infraction routière. J'ai d'ores et déjà suffisamment constaté d'erreurs sur l'avis de contravention pour la faire annuler mais j'aurais aimé savoir si les agents ont obligation d'écrire en toute lettre "code de la route" en rapport avec l'article 429 du code de procédure pénale.
Est ce que cela pourrait être une cause d'annulation ?
Merci.

Acronymes sur Avis de Contravention

Bonjour à tous,

J'aimerais savoir si les agents verbalisateur ont l'autorisation d'inscrire sur les avis de contravention les acronymes des codes et autres textes relatifs à l'infraction.

Si oui, connaissez vous le texte les obligeant à inscrire en toutes lettres ou les autorisant à inscrire des acronymes.

Merci d'avance.

Cdlt.

Amende et abus de pouvoir

Et pour ceux qui cherchent encore les articles...
Une infraction à la police des transports ferroviaires est reprise dans
le code des transports
le décret du 22/03/1942
l'arrêté préfectoral type du 29/06/1977