voisinage nuisances sonores

Bonjour,

Depuis plus d'un an je subis des nuisances sonores quasi journalières du fait de mon voisin qui laisse ses enfants pratiquer le quad et la moto-cross dans son jardin. Au mois d'avril 2019 j'ai déposé une main courante auprès de la gendarmerie, envoyé une lettre recommandée à la propriétaire et informé la mairie... or la situation persiste.

Je compte demander un rendez-vous de conciliation avec le maire en attendant je souhaite savoir s'il y a en France une législation en vigueur sur la pratique du quad (ex : est-elle autosisée dans les jardins) ? des enregistrements vidéo que j'ai réalisés de l'intérieur de ma propriété peuvent servir d'éléments de preuve quand à la pratique et à la réptition des faits ?

Avec mes remerciements.

cordialement Dernière modification : 28/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Et depuis quand le quad, la tondeuse, la mobylette seraient interdit dans une propriété privée??

Depuis jamais.

Par contre selon la nature des moteurs il y a des horaires et des jouyrnées à respecter.


des enregistrements vidéo que j'ai réaliser de l'intérieur


Ce qui importe n'est pas le lieu de prise de vue, mais la vue en elle-même.

AInsi filmer sa vosine toute nue chez elle eest interdit même derriere votre fenêtre.

je ne cherche pas à filmer ou photographier des gens à leur insu... juste constituer des éléments de preuve sur l'intensité sonore des nuisances...

Bonjour



La question n'est pas de savoir si le QUAD est autorisé dans les jardins, mais si cela cause un trouble ANORMAL de voisinage permettant d'entraîner une indemnisation du voisin victime.

Aussi, à l'issue de l'envoi de votre recommandé, vous avez parfaitement la possibilité de saisir le Tribunal aux fins de demande de cessation du trouble et de condamnation à dommages-intérêts.

Très cordialement,





Me Caroline DENAMBRIDE

Avocate au Barreau de LYON

http://denambride-avocat.com/