Tavaux non conforme au devis

Bonjour,

J'ai signé un devis de remplacement de fenêtre dans un immeuble locatif.

A la réception des travaux, j'ai constaté que les fenêtres posées, n'étaient pas conformes au devis( pas d'oscillo battant, pas de grille de ventilation).

Au surplus, des plaques de plâtre ont été posées,( non compris dans le devis, ni facturées) sur les murs qui ont reçu les fenêtres.

Les explications de l'artisan sont qu'il a été dans l'obligation de le faire, pour masquer les pattes de fixation, et l'isolant placé autour de celles ci, et avoir un support plan pour le peindre.

Avec la pose de cette construction, l'artisan a été contraint de rallonger les files électrique des prises de courant, et des appareils de chauffage.

Pour ce faire, il a utilisé des dominos électrique, pour raccorder les files entre-eux , les laissant à même le sol, et pour les prises il n'a pas mis de boitier ou boîte de dérivation pour les protéger du risque d'électrocution pour les occupants des logements.

L'artisan refuse de prendre à sa charge les travaux, pour être conforme au devis.

Je précise que j'ai fais le nécessaire pour sécuriser ces installations élctriques modifiées par l'artisan.

Les intervenants du forum, pourraient-ils me faire savoir si l'artisan qui a fait ces modifications électrique, sans l'habilitation règlementaire et obligatoire, peut être poursuivit pour faute d'imprudence et me faire connaître des décisions de justice rendues pour ce délit.

Cordialement

Bonjour,

vous pouvez exercer un recours pour engager la responsabilité civile professionnelle de l'artisan.

Si il n'est pas assuré, vous pouvez porter plainte au pénal.

https://www.avocats-picovschi.com/travaux-et-malfacons-engagez-la-responsabilite-de-l-artisan_article-ji_57.html

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