Rendement de jugement consultation sur internet ?

Bonjour,

Je suis passée devant le juge le 18 février contre mon proprietaire qui avait fait appel d une décision concernant un effacement de dette.

Le juge nous à informé que sa décision serait rendue le 19/03.

Pour le moment je suis en déplacement pendant encore un moment et je ne peux donc pas avoir mon courrier donc est ce possible de consulter un résultat d audience sur internet existe t il un site ou l on peut consulter ceci car je suis impatiente de connaitre cette décision et mes horaires de travail ne me permette meme pas de pouvoir appeler le tribunal et je ne suis d ailleurs meme pas sur qu ils donnent ce genre d information au téléphone.


Merci par avance et bonne journée.

Bonsoir,

Seuls les avocats peuvent consulter certains jugements par internet via un réseau privé appelé le RPVA.

Pour le justiciable, deux solutions: attendre de recevoir la décision papier par la poste ou appeler le greffe pour demander le dispositif de la décision.

Bien cordialement.