Règlement de dommages intérêts

Bonjour,

Lorsqu'un individu est condamné à de la prison ferme + sursis + amende et à verser des dommages intérêts aux parties civiles, que se passe-t-il s'il dit ne pas pouvoir payer l'ensemble des sommes dûes ?

Qu'est-ce qui est prioritaire ? Le paiement des amendes ou l'indemnisation des parties civiles ?

Merci d'avance pour votre réponse. Dernière modification : 15/11/2007

Bonjour.

C'est la paiement de l'amende qui est privilégiée..

toutefois, durant sa peine, le juge d'application des peines fait généralement attention à ce que le prévenu dédommage bien la victime.

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Cordialement.