MALGRES UN JUGEMENT MON AGRESSEUR NE PAIE PAS

Bonjour,

J'ai été victime d'une agression il y'a deux ans.
Un jugement a été pàrononcé et mon agresseur me doit la somme de 3000€, j'ai saisie le SARVI afin de récupéré mon argent et 1000€ m'a été versé en Aout dernier.
Je ne sais pas comment faire pour que mon agresseur me verse ce qu'il me doit, comment dois-je procéder? [smile17]
Merci d'avance pour votre aide

Bonjour

mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception;
faute de réponse demande d'exécution forcée du jugement par voie d'huissier.

Attention vous devrez avancer les frais d'huissier. Il conviendrait donc de connaître la situation financière de l'auteur pour éviter une saisine non opérante de l'huissier.

Restant à votre disposition

Bonsoir et merci pour votre réponse.

Je vais m'en occuper dès demain mais avant tout je me demandais si il n'y avait pas prescription car ce jugement remonte à Juin 2011.

Cordialement,

Mia

non point de prescription

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Ma dernière question sera, dois-je dans mon courrier de mise en demeure, lui demander la somme prononcé par le jugement=3000€ ou 2000€ (étant donné que le SARVI m'a déjà versé 1000€).

Je ne voudrait pas faire de bourde concernant mon courrier.

Cordialement,

Peggy

Bonjour

Vous devez l'informer que le SARVI vous a versé la somme de 1000 euros qu'il devra leur rembourser et par conséquent qu'il doit vous verser la somme restante.
Bien entendu vous devrez préciser qu'à défaut vous serez contraint de procéder à l'exécution forcée du jugement devenu définitif par voie d'huissier, les frais de recouvrement seront à sa charge.

Restant à votre disposition

Trés bien, merci encore pour votre attention.

Cordialement,

Peggy