Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
MISSYMIA / ID 120728

TITRE EXECUTOIRE - TROP PERCU RSA

Bonjour,

J'ai reçu un TITRE EXECUTOIRE FORMANT AVIS DE SOMME A PAYER IMMEDIATE le 15/03/2013 concernant un trop-perçu RSA pour la période de 03/2010 à 06/2010.
1- Je n'ai jamais reçu de courrier de la CAF me réclamant cette somme, donc jamais avertie d'un trop perçu.
2- J'ai appelé la CAF qui me confirme que jen'ai aucune créance en cours et aucun trop perçu pour cette période.

La PAIERIE DEPARTEMENTALE DES HAUTS DE SEINE qui m'a envoyé ce courrier ne veut rien enttendre et me dit que j'apparaissais sur le fichier dématerialisé de DECEMBRE que la CAF leur a envoyé sur le quel mon nom apparaissait que je dois règler ça avec la CAF.

Malgrès mes multiples appels à la CAF qui prend mes messages et qui me confirme toujours que je ne dois pas cette somme, rien ne se passe et je ne reçoit pas de courrier de leur part me stipulant que je n'ai aucune dette malgrès mes demande par téléphone par mail et par courrier.

A ce jour, j'ai peur que le trésor publique me saississe mon compte et je ne sais pas quoi faire.
Quelqu'un pourrait-il m'aider a savoir quelle démarche je dois entreprnedre avant que le trésor publique ne saississe directement la somme (que je ne dois pas) sur mon compte.

Merci d'avance pour votre aide,

Peggy

MALGRES UN JUGEMENT MON AGRESSEUR NE PAIE PAS

Trés bien, merci encore pour votre attention.

Cordialement,

Peggy

MALGRES UN JUGEMENT MON AGRESSEUR NE PAIE PAS

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Ma dernière question sera, dois-je dans mon courrier de mise en demeure, lui demander la somme prononcé par le jugement=3000€ ou 2000€ (étant donné que le SARVI m'a déjà versé 1000€).

Je ne voudrait pas faire de bourde concernant mon courrier.

Cordialement,

Peggy

MALGRES UN JUGEMENT MON AGRESSEUR NE PAIE PAS

Bonsoir et merci pour votre réponse.

Je vais m'en occuper dès demain mais avant tout je me demandais si il n'y avait pas prescription car ce jugement remonte à Juin 2011.

Cordialement,

Mia

MALGRES UN JUGEMENT MON AGRESSEUR NE PAIE PAS

Bonjour,

J'ai été victime d'une agression il y'a deux ans.
Un jugement a été pàrononcé et mon agresseur me doit la somme de 3000€, j'ai saisie le SARVI afin de récupéré mon argent et 1000€ m'a été versé en Aout dernier.
Je ne sais pas comment faire pour que mon agresseur me verse ce qu'il me doit, comment dois-je procéder? [smile17]
Merci d'avance pour votre aide

Récupérer ses dommages et intérêts suite à un jugement

Bonjour,

J'ai été victime d'une agression il y'a deux ans.
Un jugement a été pàrononcé et mon agresseur me doit la somme de 3000€, j'ai saisie le SARVI afin de récupéré mon argent et 1000€ m'a été versé en Aout dernier.
Je ne sais pas comment faire pour que mon agresseur me verse ce qu'il me doit, comment dois-je procéder?