Forum Droit pénal général Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Peut-on plaider autre chose que "coupable" ou "non coupable" ?

Protection de l'épouse en cas de faillite commerciale du mari

Porter plainte contre un gendarme ou la gendarmerie en general

Arnnaque d cb sur internet la banque refuse

L'agression verbale et menaces d'agression physique

Comment régler des dommages et interets

Harcelement privé hors travail

Obtention du dossier préalablement à l'opposition à l'ordonnance

Audition préliminaire en gendarmerie

Carte grise avec n° différent du numéro du chassis

Vol chez hm d'une valeur de 120,

Humiliation : que puis-je faire ?

Accusation de violence suite à insulte

Impossible d'obtenir le nom de l'avocat d'un prisonnier à l'etran

Respect du droit, brevet, et curiosité.

Altercation au couteau , le couteau a disparu

Détournement de documents bancaires

Séparation de mon compagnon

Possesion de faux papier suite entree illegale

Homme violent, que risque t il ?

Recidive thc au volant durant periode de recidive legale

Itt de 7 jours que dois faire

Sursis avec mise à l'épreuve, emploi et jap

Litige avec un agent en recouvrement

Conséquences juridiques suite à une bagarre...

Menaces et filature par un motard

Merci

Port d'arme(poin ameriquain) et stupefian(2g de cannabis)

Argent confié dans un but précis lors d'un contrat moral

Vol dans un magasin de 150€

Mésententente entre voisins

Validité d'un témoignage par téléphone

Savoir si il y a eu procés et condamnation

Questions sur plainte pour attouchements sexuels

On nous a retire nos enfants sur diffamation calomnieuse